Accident de la circulation routiere

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/08 à 22:19
> Droit Pénal > Procédure pénale


tousotrou francois, Posté le 30/03/2008 à 22:19
1 message(s), Inscription le 30/03/2008
Suiteà un accident de la route avec un autre véhicule, je suis transporté à l'hopital par les pompiers.
Deux jours après je suis auditionné par les gendarmes qui me demandent si j'avais bu avant l'accident.
Réponses: OUI 3 verres de Whisky.
Questions: quelle dose.
Réponse: 3 doses normales.
2 ans plus tard je suis convoqué à la gendarmerie pour notification d'un taux d'alcoolémie dans le sang de 1,85g/l suite à cet accident.
Question: 2 ans pour signer une notification est ce normal ?
Question : comment puis je demander une contre expertise de l'analyse de
sang, 2 ans après, comme la loi l'autorise à condition que cette
expertise soit effectuer dans un délai de 5 jours suivant le
premier contrôle article R.3354-8 du Code de la Santé Publique si je
ne me trompe.

Merci d"avance pour votre réponse.



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will83, Posté le 31/03/2008 à 17:08
9 message(s), Inscription le 31/03/2008
bonjour,

Il est vrai que cette notification me paraît tardive mais elle reste toutefois légale.
Dans le délai de cinq jours suivant la notification de vos résultats vous avez effectivement la possibilité de demander une analyse de contrôle.
En principe, le laboratoire a pour obligation de conserver l'échantillon au moins neuf mois dans l'attente d'une éventuelle nouvelle analyse... mais peut le conserver au delà.


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