Accident avec alccolémie + incendie volontaire du véhicule

Sujet vu 540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/13 à 22:16
> Droit Pénal > Procédure pénale


chocobrownies83, Var, Posté le 03/05/2013 à 22:16
1 message(s), Inscription le 03/05/2013
Bonjour,

J'ai des questions à vous poser sur un cas précis.

Le 28/04, un jeune conducteur a eu un accident de la route sous l'emprise d'alcool (1 g dans le sang). Il n'y a eu aucun blessé (plusieurs passagers dans le véhicule).
Il a obtenu le permis en août 2011 par la conduite accompagnée. Il a 8 points à ce jour.

Après l'accident, il a paniqué et a brûlé le véhicule. Ses amis l'ont ramené dans un autre véhicule. Ils ont été arrêtés par les gendarmes et il a avoué ce qui venait de se passer. Il est resté en garde à vue, s'est vu suspendre son permis pour 72 h et est en attente d'une décision. A ce jour, quand il recontacte la gendarmerie pour savoir ce qu'il en est, on lui répond qu'on le recontactera à réception des résultats de la prise de sang. Il n'avait jamais eu de problème avant.

1 - Savez-vous ce qu'il risque (amende, annulation de permis, prison avec sursis) ?
2 - Peut-il se permettre d'insister auprès de la gendarmerie car les 72 h sont dépassées ou faut-il qu'il attende un courrier ?
3 - Faut-il prendre un avocat et quand ? Y'en a t-il un d'office ?
4 - Comment se passe une comparution au tribunal ?
5 - Est-il bien de passer un stage de récupération de points maintenant ? (Pour qu'il récupère son point manquant maintenant. Comme ça au moins, si au jugement on lui enlève 8 points, le permis ne sera pas annulé)

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 04/05/2013 à 08:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Affaire complexe parce que double délit. 1 délit de droit routier (conduite sous alcool) + 1 délit de droit pénal général (incendie volontaire pour disparition de preuves et entrave à l'enquête pénale). Ses copains tombent aussi sous le coup de ce second délit.

En ce qui concerne son véhicule, il ne sera pas remboursé puisque conduite sous alcool (voir le chapitre des exclusions de son contrat d'assurances). Pire, s'il déclare à son assureur le vol et l'incendie de sa voiture, il pourrait être poursuivi pour tentative d'escroquerie à l'assurance.

Réponses aux questions (je les ai numérotées) :
question 1 : les sanctions maxi sont indiquées sur le dossier en post-it, en en-tête du forum "Routier", "conduite sous alcool".

question 2 : le préfet dispose de 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative (maxi de cette suspension : 6 mois) mais cela ne signifie pas que le conducteur doit en être informé dans les 72 h, l'information, qui arrive par LR ou par convocation chez les gendarmes, peut être beaucoup plus tardive.

question 3 : dans son cas, il y a tout intérêt, et dès maintenant, à prendre un avocat. les avocats "commis d'office" n'ont qu'1 ou 2 heures pour préparer la défense et ne sont pas forcément gratuits.

question 4 : pour savoir comment cela se passe au tribunal, il suffit de se rendre aux audiences et d'observer ce qui se passe. Le greffe vous donnera le lieu, les jours et heures des prochaines audiences de ce type.

question 5 : passer un stage, pourquoi pas et est-ce bien utile ? le juge risque fort d'annuler judiciairement et directement le permis. Ce n'est que si son permis n'était pas annulé que le stage pourrait être utile car les points ne seront retirés qu'une fois le jugement devenu définitif et ce retrait n'est pas dans les pouvoirs du tribunal. C'est le SNPC qui retire les points. De plus, la conduite sous alcool ne retire que 6 points et non 8, à moins qu'il n'ai commis, simultanément, une autre infraction retirant aussi des points.

Pour l'incendie du véhicule, je déplace ce topic sur "droit pénal - procédure pénale" afin que nos spécialistes puissent vous répondre.

chris_ldv, Paris, Posté le 11/05/2013 à 21:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous n'avez pas précisé si le conducteur incendiaire a brûlé un véhicule dont il était propriétaire ... ou non.

Cordialement,


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