Accident, alcool y a t'il vice de procédure ?

Sujet vu 4052 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/10 à 11:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


chrysthom, Charente-Maritime, Posté le 26/10/2010 à 11:02
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
Bonjour,

Mon ami a eu un accident, il est rentré dans une voiture qui s'était arrêtée sur la départementale (juste après une côte et sans signalisation) suite à un accident qui s'était produit devant.

Les gendarmes sont venus, l'ont fait souffler dans le ballon, et il était légèrement au dessus .

Ensuite mon ami est parti à l'hôpital car il avait mal aux cervicales. Là, 4 h après l'accident, après les divers examens pour son cou, le médecin lui fait une prise de sang. Mais les gendarmes n'étaient pas présents, ils ont juste envoyé un fax pour demander cette prise de sang. Le médecin lui a alors parlé de vice de procédure, car ils auraient dû être présents à ce moment là, et que si le résultat se révélait positif, de contacter un avocat.
1 - Avait-il raison ?

2 - Nous n'avons pas encore le résultat de la prise de sang, mais au cas où elle soit positive avons nous un recours possible ?

Je précise qu'il n'y a pas eu d'autre blessé, mais les 2 voitures sont épaves ...
3 - L'assurance risque t-elle également de se retourner contre nous et nous demander de payer les sommes versées pour l'autre voiture ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 26/10/2010 à 13:07
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses aux questions (je les ai numérotées pour plus de facilités).

Question 1 : procédure courante et tout à fait légale. Le médecin n'est pas juriste et encore moins un juge, donc soyez prudents sur ses affirmations, les sanctions sont indiquées sur le post-it spécial "conduite sous alcool ou stupéfiants.

Question 2 : Pas de recours (au sens juridique du terme) mais une contestation et vous pouvez toujours contester tout ce que vous voulez, c'est le juge qui tranchera.

Question 3 : relisez votre contrat d'assurance, chapitre des exclusions, ce qui est prévu en cas d'accident lors qu'on conduit sous alcool. En principe, les dommages causés au conducteur sous alcool, et à sa voiture ne seront pas pris en charge alors que les dommages causés à l'autre voiture le seront si rien ne vient s'y opposer dans votre contrat.

chrysthom, Charente-Maritime, Posté le 26/10/2010 à 13:17
2 message(s), Inscription le 26/10/2010
Merci de votre réponse .

J'avais lu le post it.
Ma question venait surtout du fait qu'aucun gendarme n'était présent lors de la prise de sang. Et que donc finalement rien ne "prouve" que c'est bien celui de mon ami...

Mais d'après ce que je comprends de votre réponse, il n'y a pas d'obligation à ce qu'un gendarme soit présent, donc pas de contestation possible.

Tisuisse, Posté le 26/10/2010 à 13:46
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien ne s'oppose à ce que vous contestiez, de là à croire qu'un juge vous suivra et vous donnera raison !!!!!

chris_ldv, Paris, Posté le 26/10/2010 à 15:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si votre ami était "légèrement au dessus" de la limite autorisée en terme d'alcoolémie lors du contrôle par les forces de l'ordre alors 4 heures après, lorsque la prise de sang a été réalisée à l'hopital, ce taux d'alcoolémie devrait avoir baissé ... suffisament pour être repassé sous le seuil fatidique.

Par contre si 4 heures après être arrivé à l'hopital la prise de sang fait apparaitre un taux d'alcoolémie encore supérieur à la limite autorisée alors cela signifie que votre ami était ... vraiment ivre au moment de l'accident.

Cordialement,

billet, Loire-Atlantique, Posté le 17/12/2010 à 13:54
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Comment peut il savoir q'uil était légèrement au dessus du taux puisque la prise de sang sert justement à déterminer ce tuax ????

Tisuisse, Posté le 17/12/2010 à 14:33
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'éthylomètre donne une mesure précise en milligramme par litre d'air expiré. Lorsque le conducteur ne peut pas souffler ou lorsqu'il y a un doute, la prise de sang peut (mais ce n'est pas obligatoire) être faite. Si le conducteur ne veut pas souffler ou y met de la mauvaise volonté, c'est alors un délit routier assimilé à une alcoolémie supérieure à 0,40 mg/l d'ait expiré, soit 0,80 gramme pas litre de sang.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 18/12/2010 à 09:21
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Là on parle de "ballon" qui n'est pas un éthylomètre, mais un étylotest qui ne donne pas de taux.

Tisuisse, Posté le 18/12/2010 à 10:11
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous étiez sur place lors de l'accident ?
Le "ballon" effectivement, est l'éthylotest et, lorsque le résultat s'affiche positif, les FDO ont mission d'en déterminer le taux exact. Donc, c'est le souffle dans l'éthylomètre mais si le conducteur n'est pas en état de souffler, c'est la prise de sang à l'hôpital et nul besoin de la présence d'un agent ou d'un gendarme pour cette prise de sang. Par contre, il est normal de savoir quelle est le résultat de cette mesure. Le conducteur peut la réclamer à la brigade qui a demandé cette prise de sang.
Attention, les médecins de hôpitaux sont des médecins, pas des juristes, donc prenez conseil avec un avocat pour savoir ce qu'il en est pour la procédure.

billet, Loire-Atlantique, Posté le 18/12/2010 à 11:07
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

Désolé Tissuisse, je n'étais effectivement pas sur l'accident, c'est la perosnne à l'origine du Post qui dit :

"Les gendarmes sont venus, l'ont fait souffler dans le ballon, et il était légèrement au dessus"

Petite précision quant à la prise de sang, évidemment ce ne sont pas les gendarmes qui effectuent l'acte, mais ils sont nécessairement présents car ils doivent rédiger une réquisition au praticien, remplri la fiche A et faire remplir la fiche B,C (alcoolémie) et éventuellement D,E,F (stupéfiant).

Cordialement


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