Accès au dossier du vulgum pecus

Sujet vu 871 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 17:38
> Droit Pénal > Procédure pénale


wolfram, Posté le 10/08/2008 à 17:38
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
1) mon fils est convoqué à une médiation pénale, la partie adverse l'accuse de violences volontaires ayant entrainé ITT < 8 J, dont es témoignages le déclarent innocent

2) J'ai moi-même à une autre occasion porté plainte contre cette partie adverse pour dénonciation calomnieuse.

Agissant sans avocats, quels sont nos droits d'accès au dossier ????

Merci

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