Abus de pouvoir d'un policier en civil

Sujet vu 2295 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/13 à 16:31
> Droit Pénal > Procédure pénale


chantal02100, Aisne, Posté le 09/03/2013 à 16:31
3 message(s), Inscription le 09/03/2013
Bonjour a tous.
Aujourd'hui promenant mon chien au bord du canal ou je réside, (ville qui applique un décret pour les déchets de chien sur trottoir et sur pelouse), je rencontre un pécheur qui m'agresse en me disant que mon chien n'a pas le droit de faire ses besoins sur les berges du canal.

Soit dit en passant que ce monsieur n'a pas vu mon chien faire ses gros besoins. Il me dit donc assez vite qu'il est policier et que quand il me verra et qu'il sera en fonction il me mettra un procès de 38 euros , je crois. Ce monsieur a t-il le droit d'abuser de sa fonction de policier lorsqu'il est en civil et de m'agresser ainsi verbalement ?
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 09/03/2013 à 20:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la contravention de 1ère classe est d'un montant de 11 euros (sauf pour les infraction aux stationnements où son montant est de 17 euros pour l'instant)

les policiers doivent pouvoir justifier de leur fonction lorsqu'ils interpellent une personne. A défaut ils ne peuvent intervenir que comme tout citoyen le pourrait.

l'abus de pouvoir n'est point justifié puisque aucun acte n'a été effectué.

en conséquence vous avez eu, au final, une altercation avec un autre citoyen.

Restant à votre disposition.

chantal02100, Aisne, Posté le 11/03/2013 à 08:32
3 message(s), Inscription le 09/03/2013
Merci beaucoup de votre réponse, mais ce monsieur n'étant pas en service n'avait pas a me signaler qu'il était policier et je juge qu'il abuse de son statut tout en étant hors service. Bon bref ce n'est pas grave, une histoire a oublier certes.
Merci encore de votre réponse

citoyenalpha, Posté le 11/03/2013 à 22:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
exactement

un policier se doit d'adopter un comportement respectueux envers les personnes comme tout citoyen.

un policier ne se conformant pas au règle du code de déontologie peut faire l'objet de sanction disciplinaire. Le responsable hiérarchique peut être saisi de l'affaire.

Dans votre cas le policier ne s'étant pas formellement identifié vous avez eu une altercation avec un citoyen.

Restant à votre disposition

chantal02100, Aisne, Posté le 14/03/2013 à 06:48
3 message(s), Inscription le 09/03/2013
Merci citoyenalpha de m'avoir répondu.

J'ai décidé de m'être cette altercation dans ma poche avec mon mouchoir par dessus.

Surement ce monsieur était mal embouché ce jour là, mais je reste à penser que si j'étais un homme je n'aurais surement pas ces remarques.

Pauvre de moi qui fait partie du sexe faible......mdr.

Bonne journée a vous et portez vous tous bien.

citoyenalpha, Posté le 16/03/2013 à 09:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
idem

restant à votre disposition

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/03/2013 à 09:58
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
D'un autre coté, ramasser les déjections de leur chien, quelque soit l'endroit où elles sont produites, devrait être une habitude pour les maîtres...

leanesisi, Posté le 30/07/2014 à 01:57
1 message(s), Inscription le 29/07/2014
ma voisine sort avec un soit disant flic.
il n'habite pas là mais se mêle de tout. il passe les voitures la nuit avec une torche, pour voir quels voisins est en règle ou pas.
il est très agressif verbalement, et elle s'en sert pour menacer les voisins,les intimider et faire des pétitions anonymes, envoyer des courriers au propriétaire. La c'est maintenant les va et vient et le tapage nocturne qui les gene ( paranoïa ou jalousie, ou simplement manque d'orgasme dans sa vie)
...et la semaine prochaine ça sera autre chose... quoiqu'il en soit c'est des vrais parasites.. mais sérieux que faire? après l'ignorance sa continue encore...

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...



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