Abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police

Sujet vu 2841 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 18:52
> Droit Pénal > Procédure pénale


outan, Aube, Posté le 05/04/2011 à 18:52
3 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
Je pense être victime de l'abus de pouvoir d'un fonctionnaire de police qui, pour aider un de ses amis qui aurait porté plainte contre moi à cause de propos publiés sur mon blog qui lui déplaisent, m'intimide en me demandant de venir au commissariat pour la deuxième fois, le but étant que j'efface de mon blog les propos en questions. En fait, le prétexte est un photomontage évident dans lequel l'auteur de la plainte est affublé d'une camisole de force. De fait, sous certaines conditions, ce type de photomontage peut tomber sous le coup de la loi avec grosse amende et prison à la clé
Je n'ai strictement aucun documents écrits officiels, ni pour la plainte, ni pour une première audition, ni même pour les convocations qui se font par téléphone, au jour et à la date de mon choix.
Je pense qu'il s'agit d'une manoeuvre d'intimidation destinée à ce que j'efface propos et caricatures qui déplaisent à l'auteur de la plainte.
Je ne sais pas vraiment quoi faire, car si je voulais me "rebeller", je n'ai strictement aucune preuve matériel, pas même une convocation.
Cela ressemble à un abus de pouvoir de la part d'un policier (inspecteur ?) qui profite de sa fonction pour m'intimider afin de rendre service à un ami.
Si le cas échoit, quels sont les textes officiels (codes ?) que je pourrais consulter ?
Un grand merci à tous,
Cordialement,
Outan

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 19:19
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le droit à l'image existe bien et vous n'avez aucun droit de disposer de l'image de quelqu'un pour en plus le ridiculiser. Il peut effectivement porter plainte contre vous. Donc enlevez cette photo de cette personne de votre blog avant que ça ne se retourne contre vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 23:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le droit à l'image existe bien et vous n'avez aucun droit de disposer de l'image de quelqu'un pour en plus le ridiculiser.
ce n'est pas tout à fait vrai, le droit à la caricature est reconnu

corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 23:44
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui mais là, c'est sa photo qui est detournee, il ne l'a pas dessiné. C'est un photo-montage de sa tete sur un corp avec une camisole de force. Autant dire qu'il le fait passer pour un cinglé

outan, Aube, Posté le 06/04/2011 à 08:35
3 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,

Merci pour vos deux réponses concernant le droit à l'image, mais elles sont hors-sujet dans la mesure où elles ne répondent pas à la question posée (d'ailleurs, l'image a été effacée depuis longtemps).

Je reformule donc la question :

En supposant que mes doutes concernant la connivence entre le plaignant et le fonctionnaire de police, connivence débouchant sur un abus de pouvoir, soit avérée, quels sont les textes (s'ils existent) auxquels je pourrais me référer dans la perspective d'une éventuelle riposte ?

Un grand merci.
Outan

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 09:31
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Je pense qu'il s'agit d'une manoeuvre d'intimidation destinée à ce que j'efface propos et caricatures qui déplaisent à l'auteur de la plainte.


Si on comprend correctement le français, votre phrase laisse à penser que la photo n'avait pas encore ete enlevée de votre blog.

Vous le dites vous meme, vous n'avez aucune preuve ni meme debut de preuve, donc vous ne pouvez pas vous retourner vers qui ou quoi que ce soit. Vous pouvez toujours en referer au procureur de la republique, mais sans preuve, ça peut se retourner contre vous.

chris_ldv, Paris, Posté le 06/04/2011 à 10:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

En dehors d'un relevé des communications téléphoniques qui prouve le contact, mais rien en ce qui concerne les propos tenus ni la personne qui vous a convoqué, vous n'êtes pas en mesure de prouver quoique ce soit.
Votre demande de renseignement est donc, à ce stade, prématurée et n'aurait aucune chance d'aboutir en l'absence de preuve pour étayer votre plainte.

Concernant la personne qui vous a contacté le titre d'inspecteur de police n'existe plus depuis plusieurs années désormais.

Cordialement,

pakayo, Seine-Maritime, Posté le 06/04/2011 à 10:58
4 message(s), Inscription le 05/04/2011
sans convocation officiel (papier) ne vous rendez pas au commissariat

outan, Aube, Posté le 06/04/2011 à 13:16
3 message(s), Inscription le 05/04/2011
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai écrit "inspecteur", c'est le mot qui me venait à l'esprit par défaut. C'est vrai que maintenant, les grades sont du genre "capitaine" ou "lieutenant", c'est du moins ce que je vois à la télé ;-)
Il est certain que je n'ai aucune preuve, même si j'ai signé en trois exemplaires un pv d'audition.
Je pense demander une convocation pour me rendre au commissariat. C'est bizarre cela fait le 2e rdv fixé par téléphone (cellulaire). Comme je suis absent de chez moi pour un mois environ, c'est moi qui ai fixé la date (dans quatre semaines). La personne m'a répondu ok. Curieux une convocation au commissariat dont la date est fixée au gré du convoqué...
Merci encore pour votre aide.
Outan


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