Abus de faiblesse sur personne agee

Sujet vu 1190 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 19:23
> Droit Pénal > Procédure pénale


missi, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 17/01/2010 à 19:23
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,
Après une plainte en gendarmerie pour abus de faiblesse sur personne de 85 ans (sous sauvegarde de justice) une enquête a été ouverte et a démontré la véracité des faits et apporté la preuve de cette situation.
Un certain nombre d'éléments à charge ont été retrouvé au domicile de la personne soupconnée au cours de la perquisition.
La personne a été mise en garde à vue mais n'a pas avoué.
Le dossier clos et étoffé a été adressé au procureur de la République.
Le préjudice porte sur environ 25000 euros (prouvé).

Que va-t-il se passer maintenant et dans quel délai ?
Faut-il prendre un avocat ?

Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]