1ère fois et c'est bien compliqué !

Sujet vu 3145 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 20:06
> Droit Pénal > Procédure pénale


Satori35, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/02/2011 à 20:06
2 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,

Je vous explique en version rapide ce qui me fait écrire ici...

J'ai été contrôlé à 0.59 g/l (expiration), 1.2g/l (équivalent sang) -> convocation ordonnance pénale délictuelle (OPD)
J'ai aussi 10.9g de résine sur moi -> convocation même ordonnance pénale délictuelle
Test stupéfiant négatif
Conduite sous un empire alcoolique (pas état d'ivresse) + usage stupéfiant
Suspension administrative de 2 mois déjà en cours

Casier vierge, première arrestation en près de 40 ans !

Je ne connaissais pas les OPD, j'ai beaucoup lu sur le sujet mais je ne trouve nul part la réponse aux questions qui suivent :

1. Peut-on envoyer au procureur, ou au délégué du procureur, avant l'ordonnance judiciaire, un courrier ou autre expliquant le pourquoi du comment ?

- si oui, y'a-t-il une date limite ?

- sinon comment faire pour apporter des données complémentaires non écrite sur le PV d'audition et qui ont pourtant toutes leur importance (je ne m'en étais pas rendu compte pendant le PV...je ne pensais qu'à sortir de là et à signer le PV au plus vite... )




2. Dans mon cas, je devrais prendre un avocat non ? j'ai pas confiance dans la lecture rapide des actes, exemple si le délégué du procureur lit "empire alcoolique et usage de stupéfiant" j'ai peur qu'il lise en fait usage de stupéfiant au volant !! ce qui n'est absolument pas le cas




3. Si le délégué à déjà statué sur la peine, mais en se trompant (cf 2.), peut-il revenir sur sa décision pendant l'OPD ?



4. l'OPD est-ce juste pour ce faire engueuler, en plus d'apprendre la peine, ou peut-on se défendre pour réduire la peine ? (peine en principe déjà décidée lorsque l'on arrive au rdv...)


5. quelle est la durée en gros de l'OPD


6. the last but not the least ;-)
à votre avis quelle peine ?
primo-délinquant
aucun résistance, aucun pb en GAV
j'ai de bon revenu (je vais payer sûrement bcp!)
alcool => 2 mois supension + amende (??)
résine => 100 € /g amende (??)




Merci d'avance pour votre participation et votre diligence pour vos réponses.
J'ai posté sur ce forum car les réponses ailleurs sont toujours à côté des questions... :-) j'espère avoir été assez concis et précis

Très cordialement

Satori35

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/02/2011 à 22:43
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir,


Apparemment non, vous ne pouvez pas envoyer de nouvelles pieces au dossier ni meme intervenir en quoi que ce soit avant que votre dossier ne passe en jugement.

Et le juge se basera uniquement sur les éléments recueillis par les forces de l'ordre qui ont procédé à l'interpellation et aux auditions du conducteur.

Par contre, dès reception de votre "condamnation" vous pourrez faire opposition à ordonnance pénale

Tisuisse, Posté le 06/02/2011 à 08:59
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Est-ce que ces délits se sont produits en France ou en Belgique ?

Si c'est en France, je confirme les précédents propos. Par contre, il est fort possible que les 2 délits soient scindés :
1 - conduite sous l'emprise de l'alcool avec un taux délictuel,
2 - trafic de stup. puisque vous aviez 10 g sur vous mais vos test sont négatifs. De ce fait, le tribunal, effectivement, constatera que vous ne consommez pas de stup. mais que vous en transportez, pourquoi transportez vous des stup si vous ne consommez pas ? c'est donc que vous participez à un trafic de stup. Voilà la question et la réponse que se donnera le juge.

De toute façon, les 2 mois de suspension fixés par le préfet me semble peu au regard des 2 délits mais corrects au regard de la seule conduite sous alcool.

Si le tribunal statue sous la forme d'une ordonnance pénale, vous ne serez pas convoqué et vous recevrez les sanctions par LR/AR ou par convocation chez les gendarmes ou au commissariat. Par contre, si vous êtes convoqué c'est soit directement au tribunal soit chez le délégué du Procureur de la République. Dans ce dernier cas, c'est une CRPC (Convocation en Reconnaissance Préalable de Culpabilité).

Satori35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/02/2011 à 21:07
2 message(s), Inscription le 05/02/2011
@Tisuisse : C'était en France, merci de penser à demander !

Oui il y a bien deux points différents.

Si le test au cannabis était négatif c'était parce que je n'avais pas fumé et il y avait 10g car je revenais de chez un copain qui l'avait pour moi, c'est tout en fait.
Y'a pas du tout de conduite sous stupéfiant.

J'ai déjà reçu la convocation pour une notification d'OPD devant le délégué du procureur.

Question subsidiaire le numéro de téléphone pour joindre le délégué du procureur n'est pas complet (y'a un tas d'erreur comme ça dans mes documents), un avocat peut-il utiliser cela comme un vice quelconque ?


Pourquoi les deux mois de suspensions seraient peu ? c'est exactement ce que je crains... que le délégué du procureur fasse un amalgame comme vous. L'usage de stupéfiant n'est pas punissable de suspension de permis, si ?, ce sont deux choses bien distinctes en théorie non ?

J'ai déjà signé mon PV d'audition et reconnu les faits, je ne pense donc pas faire une CRPC, juste la convocation avec remise de la peine par le délégué du procureur

corima, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2011 à 13:28
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et pourquoi aurait-il fallu penser que cela s'etait passé en Belgique ?

Tisuisse, Posté le 08/02/2011 à 13:39
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement parce que ceci n'étant pas spécifié sur votre 1er message et que nous avons aussi des demandes de belges francophones, le droit belge et le droit français ne prévoient pas toujours les mêmes sanctions.

corima, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2011 à 17:42
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, je veux bien, mais vu que ce monsieur est d'Ille et Vilaine (35), je ne voyais pas bien ce que venait faire la Belgique ici, si ce n'est pour la drogue dans la voiture car il faut passer par la Belgique pour revenir des Pays Bas par exemple...


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