Valeur d'une copie en droit civil

Sujet vu 684 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 17:04
> Droit Civil & familial > procédure civil


vodile, Guyane, Posté le 29/05/2013 à 17:04
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Salut, je voudrais savoir quelle est la valeur d'un certificat de nationalité ou d'un diplôme scanné dans le droit civil en cas de perte de ces documents ? Merci.

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