Transcrption de marriage tunisienne en nantes

Sujet vu 372 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 00:26
> Droit Civil & familial > procédure civil


bassma, Essonne, Posté le 26/12/2012 à 00:26
1 message(s), Inscription le 26/12/2012
bonjour maître,
mon mari a envoyé notre dossier de transcription de mariage avec Ccm à 6 novembre 2012 après un moins Nantes à m’envoyer à mon mari une demande de corriger le nom de sa mere qui s’affiche » Mabrouka « dans son extrait de naissance et n’affiche pas dans l’acte de mariage elle écrit « saies Mabrouka », ainsi elle demande une copie intégrale originale de l’acte de marrige municipale (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger) devra être fournie, cet extrait indiquera obligatoirement l’identité des deux témoins; la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complètent (noms du père et de la mère de chacun des
époux), les dates et lieux de naissance des époux.
maitre ; est ce que cette demande de copie intégrale originale de l’acte de marrige est relié à cette faute de nom de sa mere que ne pas marquer dans la copie ou une autre chose!
Je souhaiterais savoir qu’elle est le délai d’attente pour corriger la faute après envoyer le dossier complet et est-ce que j’attends une autre courrier pour la confirmation de la corriger et si oui combien de temps pour obtenir le livret de famille? merci de me répondre et bonne journée

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