Signification de jugement

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 13:23
> Droit Civil & familial > procédure civil


pat01, Eure, Posté le 19/09/2013 à 13:23
45 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
Signification de jugement faite par huissier à artisan.
Pas de réponse de l'artisan . Quel recours pour faire exécuter ce jugement ?
Merci de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/09/2013 à 19:55
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tout dépend de votre problème mais en général c'est l'huissier, cordialement


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