Signification d'un jugement

Sujet vu 1392 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/13 à 19:56
> Droit Civil & familial > procédure civil


Tapapire, Ardèche, Posté le 17/08/2013 à 19:56
1 message(s), Inscription le 17/08/2013
bonjour à tous, quelqu'un m'a dit , bien que cela fait depuis 2007 que j'applique un jugement dont je suis le bénéficiaire, on me dit, qu'en plus de la notification par le greffe du tribunal, qu'un jugement doit être signifié par huissier de justice pour le faire exécuter, or, je n'ai jamais fais signifier ce jugement par huissier de justice, et le jugement qui diminuait la pension alimentaire est exécuté depuis cette date, un ami me dit qu'à tout moment je pourrai être assigné devant le juge de l'exécution afin de rembourser tout ce que ne n'ai pas versé suite à la diminution de la pension alimentaire , est-ce vrai ou pas ?
Merci, cordialement

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lesapc6, Posté le 14/12/2013 à 19:18
6 message(s), Inscription le 22/12/2012
Bonjour,
j'ai été condamnée aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civil ainsi qu'à la somme de 1000€ par l'application du code de procédure civil. L'arrêt d'appel m'a été signifié le 13/11/2013 et j'ai reçu par email le 11/12 de mon avocate un état de frais de la partie adverse daté du 05/12 me demandant de régler sous quinzaine les frais demandés, soit 262.83€ pour les dépends et 1000€ pour l'article 700. Ce que je voulais savoir c'est si je ne devais pas recevoir ces sommes à payer en recommandé avec AR ou est ce normal de l'avoir eu par email de mon avocate.
Je vous remercie beaucoup par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Joyeuses fêtes de fin d'année.

moisse, Vendée, Posté le 15/12/2013 à 09:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Votre avocat est là pour justement être destinataire de tout acte juridique.
Elle n'a pas à vous contacter par lettre recommandée, elle vous représente.
Vous n'avez qu'à attendre, et vous verrez arriver un huissier avec 200 euros de mieux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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