Saisie compte urgent sans titre executoire a mon nom

Sujet vu 702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/13 à 18:54
> Droit Civil & familial > procédure civil


lila12, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/09/2013 à 18:54
2 message(s), Inscription le 14/09/2013
bonjour,
j ai une denoncition saisie attribution sur mon compte par l huissier je suis marié mon mari a une dette a une societer lhuissier a saisie son compte il y a 1ans avec titre executoire force car mon mari avant de le connaitre il la recu a tort sur sont compte de l argent qui devait pas avoir le tribunal a accordé la force executoire de la transaction pour mr car il a reconnu la dette et puis lhuisier a saisie sont compte puis il a fais un echencier tout les mois pour rembourser la dette aupres de lhuissier et le mois dernier il a pas envoyé l echencier comme venu et lhuissie a resaisie son compte plus le miens on as des compte separer pas de compte joint ou procuration moi sur mon compte je perçois de la caf c est tout et la banque ma bloquer 200e et ma pris des frais de 106e et je voudrais savoir si ils ont dans leur droit ou pas car la dette ne me concerne pas et le titre executoire et au nom de mr il y a rien sur moi et je comprends pourquoi lhuissier a saisie mon compte desolé pour les faute et merci de m aide

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amatjuris, Posté le 15/09/2013 à 12:10
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre message est difficilement compréhensible (pas de paragraphe, pas de ponctuation...).
si vous êtes mariés sous le régime légal, il y a solidarité pour les dettes sauf cas particulier.
si l'huissier a fait une saisie sur votre compte bancaire c'est qu'il a pu monter à votre banque qu'il possédait le titre exécutoire pour le faire.
donc je ne vois rien de contestable dans cette saisie.
que vous pouvez contester auprès du juge de l'exécution.
cdt

lila12, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2013 à 13:52
2 message(s), Inscription le 14/09/2013
bonjour merci de votre reponse
le titre executoire et au nom de monsieur j ai la photocopie du titre et cette dette était avant notre mariage et l argent qu il a depenser c était pour lui et a cet periode je l avais pas connue.


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