Retrouver son nom d'origine

Sujet vu 479 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/13 à 19:04
> Droit Civil & familial > procédure civil


seve33, Gironde, Posté le 24/02/2013 à 19:04
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
Bonjour,
Le père de mon mari est arrivé en France dans les année 50. Il a obtenu la nationalité française mais l'administration a inversée son nom et son prénom. Il s'appelait Paul FRANCOIS et il a été enregistré en tant que François PAUL. Du coup mon mari s'appelle X. PAUL. Il aimerait reprendre son nom d'origine. Quelles démarches faut-il faire pour cela ? Merci

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amatjuris, Posté le 24/02/2013 à 19:38
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vu que cela s'est produit il y a plus de 50 ans difficile de demander la rectification d'une erreur qu'il sera sans doute difficile de prouver.
la seule solution serait de demander carrément un changement de nom de famille.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml
cdt

seve33, Gironde, Posté le 24/02/2013 à 20:01
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
Disons que sur le livret de famille de ses parents, tout est correct. C'est l'administration qui a fait une erreur. Son père n'a jamais rectifié cette erreur.
Donc, il y a une preuve.

seve33, Gironde, Posté le 24/02/2013 à 20:03
6 message(s), Inscription le 24/02/2013
C'est mon mari qui a par hasard lu le livret de famille à la mort de son père et qui s'est aperçu de l'erreur. Son père n'en avait jamais parlé.


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