Responsabilité civile en cas d accident en centre de loisir

Sujet vu 1113 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/13 à 23:41
> Droit Civil & familial > procédure civil


barillari, Gard, Posté le 01/03/2013 à 23:41
1 message(s), Inscription le 01/03/2013
bonjour, mon fils a participé a une journée ski organisé par le centre de loisir pour ado ,il a eu un accident fracture ouverte du tibia et fracture du péroné le centre de loisir se décharge de toute responsabilité et refuse de faire intervenir leur assurance et me disent que c est ma responsabilité civile qui doit intervenir .aucun documents que j ai remplis ne stipule qu ils se désiste de toute responsabilité en cas d accident et ils ne m ont jamais demandé d attestation d assurance
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/03/2013 à 19:14
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

votre responsabilité civile ne peut intervenir pour les dommages corporels si votre fils a eu cet accident seul.

Elle peut par la défense-recours et/ou protection juridique vous défendre auprès d'un responsable.

Si vous avez souscrit une assurance extra-scolaire il ne faudra pas oublier d'en faire la déclaration.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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