Qauand les délais de justice pénalisent une des parties

Sujet vu 423 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/13 à 18:25
> Droit Civil & familial > procédure civil


mamico, Seine-et-Marne, Posté le 27/02/2013 à 18:25
13 message(s), Inscription le 19/07/2010
Bonsoir
J'ai divorcé en 2004, depuis le partage traîne parce que je suis restée dans la maison et que chaque mois qui passe, rapporte potentiellement à mon ex-mari une indemnité d'occupation. Il a tout fait pour prolonger et en dernier maintenant ce sont les délais de justice qui m'ont fait perdre 4 ans. Nous n'étions pas d'accord chez le notaire, j'ai porté l'affaire devant le tribunal sans savoir que ce serait aussi long! Ces 4 ans me coutent 45 000€ en plus. Y a-t-il un recours possible? Je n'ai pas eu de réponse de mon avocat.
merci beaucoup
Mamico

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