A propos d'une saisie en arrêt longue maladie

Sujet vu 666 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/12 à 17:08
> Droit Civil & familial > procédure civil


CAMILLE17, Charente-Maritime, Posté le 04/12/2012 à 17:08
1 message(s), Inscription le 04/12/2012
Bonsoir,

En arrêt longue maladie, je souhaiterais savoir si du fait de cette pathologie, suite à un jugement prononcé qui m'a condamné à payer 3.000 euros à la partie adverse, la saisie par voie d'huissier peut se faire car il m'a été dit que du fait que j'étais en arrêt maladie depuis un an en plus, ça ne pouvait justement pas se faire.
Merci pour votre réponse,

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/12/2012 à 04:11
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ce n'est pas qu'il ne peut y être procédé, c'est qu'il ne peut être saisi mensuellement que la quotité saisissable de votre revenu ou vos biens mobiliers saisissables.

Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 06/12/2012 à 13:06
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui la saisie peut se faire, prenez contact avec l'huissier qui vous réclame le paiement pour trouver un arrangement amiable (étalement de la dette par exemple)mais ne faites pas la "politique de l'autruche" cordialement

amatjuris, Posté le 06/12/2012 à 17:58
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr, sans oublier qu'à la dette initiale de 3000 € vont s'ajouter les frais de recouvrement et les intérêts de la somme due si vous avez un échéancier.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]