Possibilité d'enlever un nom de famille

Sujet vu 1009 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/13 à 13:55
> Droit Civil & familial > procédure civil


helas, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/02/2013 à 13:55
4 message(s), Inscription le 23/02/2013
bonjour

suite a une separation mon ex conjointe ma annoncer que l'enfant eux soit disent ensemble n'était pas de moi. de mon coté j'ai vérifié par teste adn et c'est bien la vérité. comment faire pour retirer mon nom de famille et ne plus avoir aucun liens en vert le petit vu que je ne suis pas le pere biologique.

merci pour votre aide
cordialement,

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amatjuris, Posté le 23/02/2013 à 14:08
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un test adn non demandé par un tribunal n'a aucune valeur juridique et ne modifie pas la filiation.
vous devez faire devant le tribunal une action en contestation de paternité.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
cdt

helas, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/02/2013 à 14:21
4 message(s), Inscription le 23/02/2013
et si sa passe par un tribunal le teste adn, ma demande serra t'elle accepter?

amatjuris, Posté le 23/02/2013 à 14:24
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'analyse biologique demandée par le tribunal indique que vous n'êtes pas le père, le juge décidera sans doute la suppression de votre paternité.
il faut donc attendre la décision du tribunal que vous saisirez.
cdt

helas, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/02/2013 à 14:28
4 message(s), Inscription le 23/02/2013
merci pour vos réponses. et pour le délais avez une idée? ou sa peut etre aléatoire?

amatjuris, Posté le 23/02/2013 à 14:39
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela dépend de l'encombrement du tribunal de votre
domicile, compter entre 1 et 2 ans pour un premier jugement.
cdt

helas, Ille-et-Vilaine, Posté le 23/02/2013 à 14:46
4 message(s), Inscription le 23/02/2013
d'accord il faudra le temps qu'il pour le bien du petit et moi meme. merci de m'avoir eclairer pour cette situation délicate
cdt

amatjuris, Posté le 23/02/2013 à 15:37
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
payer un avocat et peut être l'analyse biologique.


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