Plainte pour diffamation dans procédure de divorce

Sujet vu 2873 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 13:10
> Droit Civil & familial > procédure civil


Eladora, Val-de-Marne, Posté le 23/04/2013 à 13:10
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce (depuis plus de trois ans). Mon mari a été condamné en novembre dans une procédure pénale et vient de produire, dans le cadre de notre divorce, une attestation écrite par sa cousine. Elle y détaille tous mes (supposés !) soins psychiatiques, incapacité mentalement et physique à m'occuper de mes enfants, mes dépressions sur dépressions, l'abandon de mon mari et de mes enfants, une phobie de l'avion qui aurait donné lieu à des crises d'hystérie... Or, il ne l'a pas vue depuis presque 17 ans. Puis-je porter plainte pour diffamation contre cette personne qui a inventé les faits de toutes parts ? Et quels types de preuves dois-je apporter ? La plainte sera-t-retenue par le Tribunal ? Merci pour vos éclaircissements.

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amatjuris, Posté le 23/04/2013 à 14:31
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous voulez porter plainte et que la plainte fait l'objet d'un suivi, la cousine devra apporter les preuves de ces allégations.
de votre côté il serait bon que vous puissiez prouver que les écrits de cette personne sont faux en apportant les preuves que ce qui figure sur l'attestation est faux.
il doit être facile de prouver que vous n'avez jamais fait l'objet de soins psychiatriques ou que vous n'avez jamais été traité pour dépression.
cdt

Eladora, Val-de-Marne, Posté le 24/04/2013 à 12:57
2 message(s), Inscription le 23/04/2013
Bonjour Amatjuris,

Je vous remercie pour votre réponse. Comment prouver quelque chose qui n'existe pas ? En effet, comment prouver l'absence de soins/suivi psychiatriques ? Merci d'avance.
Cordialement

yoye, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/05/2013 à 12:43
46 message(s), Inscription le 26/04/2013
bonjour
si il y a eu des suivis de soins psychiatriques, ect...

les preuves sont a votre caisse de maladie.
soit remboursement de ceux-ci.
vous devriez donc avoir en votre possession tous ces documents.
si tel n'est pas le cas une demande a votre caisse de maladie serait nécessaire pour avoir donc des justificatifs en votre possession et prouver donc qu'aucun suivie, de soins et psychiatrique ont été effectué.

dicrudo, Loire, Posté le 13/07/2013 à 15:47
2 message(s), Inscription le 13/07/2013
Bonjour, mon épouse et moi somme divorcé, et n'avons jamais été convoquer devant la juriction pour êtrs entendu,celas fait 15 jour que j'ais recu le jugement, je voulais demander une pension alimentaire a mon épouse qui et invalide, mais tout le monde c'est que sont invalidité n'a plus d'éffait, or on ma dit non car elle a 850£ moi, mais elle vie avec une personne depuis deux ans qui lui touche dans les1300£ elle n'a donc pas de frait, alors que moi sur 835£ j'ais 620£ de frait chaque moi, il me reste 215£ pour le moi ai-je droit de lui demender une pension de 150£ comme pui-je faire ci tout fois c'est fesable car je suis diabétique dépendant insulinaire un canser et d'autre chose merci


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