Pension alimentaire non payer

Sujet vu 469 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/13 à 17:23
> Droit Civil & familial > procédure civil


louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2013 à 17:23
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
bonjour,mon conjoint a eu un fils d une 1ere union,il dever payer une pension alimentaire de 40euros mensuel.
Son fils ayant eu des agressions sexuelles sur mes 2 autres enfants ,j ai refuser de payer quoi que ce soit a ce pour ce pedophile.mon conjoint et convoquer a la gendarmerie pour cet raison alors que lui na rien a voir c est moi qui n ai pu voulu payer,je voudrait savoir quel vont etre les conseconce pour mon conjoint.merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 06/02/2013 à 18:36
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si c'est de la pension alimentaire dont vous parlez en refusant de payer, alors là votre ex est en tord puisque ce n'est pas à vous de rendre la justice . Votre ex est redevable d'une pension (cela ne vous concerne en rien)et tant que le juge n'a pas pris une autre décision s'il ne paye pas il y a de tres fortes chances pour qu'il soit saisit.Mettez rapidement à jour les pensions car le débiteur est en lus redevable des frais engagés pour la saisie, cordialement

louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2013 à 19:41
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
merci beaucoup,mes pourquoi la gendarmerie le convoque?

cocotte1003, Isère, Posté le 06/02/2013 à 19:42
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
parce que la maman a porté plainte pour abandon de famille tres certainement, certainement

louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2013 à 19:46
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
c est elle qui est partie en 1er en laissant son fils plus d un mois sans nouvelle,il a un papier de la gendarmerie pour abondant du domicile conjugale

cocotte1003, Isère, Posté le 06/02/2013 à 19:48
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
l'abandon de famille se caractérise par le non paiement de la pension, ce qui est le cas de votre ami

louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2013 à 19:53
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
mes la gendarmerie lui veut quoi?et son fils et en apprentissage donc il est rénuméré,et son ex touche un salaire ainsi que son nouveau conjoint,nous nous avons uniquement sont salaire qui n ai pas grand chose,qu es ce que je peu faire pour me defendre?désolé de vous embeter avec toutes ces questions mes je suit perdue et ne c est quel demarche faire

cocotte1003, Isère, Posté le 06/02/2013 à 20:01
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Pour le moment vous ne m'embetez ps !!!!! que son fils travail ou pas, on ne peut pas supprimer une pension sans l'autorisation du juge. Vous commencez pas envoyez une LRAR à l'ex pour lui demander de justifier la situation actuelle du fils ((à moins bien-sur que le papa puisse prouver que son fils touche un salaire) et cela sous 10 jours sans quoi vous saisirez le JAF. Soit le fils gagne un salaire suffisant pour s'entretenir donc il faut demander une suppression de pension, soit son salaire n'est pas suffisant mais vous demandez une diminution. Vous pouvez demandez le remboursement des sommes percues à tord c'est à dire du montant des pensions payées alors que l'enfant était capable de subvenir à ses besoins. Le JAF a saisir est celui du domicile de l'enfant et ceci avec ou sans avocat, cordialement

louloute54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2013 à 20:37
30 message(s), Inscription le 22/11/2010
je vous remercie beaucoup pour tout c est renseignement qui vont bien m aider.Je vous souhaite une bonne soirée et encore merci pour vos reponse.


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