Ma partie et la partie adverse condamnées aus dépens

Sujet vu 365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/12 à 12:14
> Droit Civil & familial > procédure civil


Tony25, Doubs, Posté le 24/11/2012 à 12:14
1 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,

Je vous contacte car il y a plusieurs mois en arrière (mai), la mère de mon fils et moi même (séparés mais non mariés, c'est elle qui a la garde officielle de notre fils suite à 1 jugement) avons deposé 1 requette auprès du tribunal de Grande instance pour changer la domiciliation de mon fils chez moi. Mais le jour de la requete, ni elle ni moi ne nous sommes présentés (pour des raisons qui nous sont propres, donc merci d'éviter vos réactions sur ça). Du coup, la caducité de l'instance a été prononcée et nous avons été condamnés aux dépens tous les 2.

La question que je me pose est qu'aucune somme n'a été mentionnée dans la lettre recommandée reçue 3 mois + tard, donc allons nous recevoir + tard 1 courrier mentionnant la somme à verser ? ou n'allons nous rien avoir dutout comme somme à payer, comme 1 rappel à la loi par exemple ? (car il ne s'agit pas d'un jugement à proprement parlé)

Je signale au passage que le jour de la requète, aucun de nos avocats n'étaient présents, juste le juge et greffier.

Je vous remercie

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