Paiement d'une dette sans recevoir de quittance

Sujet vu 1434 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/13 à 11:55
> Droit Civil & familial > procédure civil


yob357, Doubs, Posté le 21/03/2013 à 11:55
109 message(s), Inscription le 21/03/2013
bonjour

mon amie a fait une reconnaissance de dette de 21500 euros envers sa tante qui lui a preter les fonds l'an dernier et elle souhaite la rembourser maintenant puisque elle a les fonds.

seulement sa tante ne veut pas lui procurer de quittance de dette car elle dit qu'un virement bancaire sera suffisant et servira de preuve de paiement de la dette.

Il n'y a pas moyen de parler avec elle ni meme de la rencontrer car elle se bute sur sa position et ne veut etre payee que par virement bancaire.

que devons nous faire svp....? un virement est il suffisant pour nous comme preuve en cas de litige ? (nous avons conservé tous les relevés bancaires avec les sommes virées par sa tante) merci de votre aide..

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ElianeTarn, Tarn, Posté le 26/10/2014 à 18:38
40 message(s), Inscription le 09/07/2014
Bonjour, Rien ne s'oppose à ce que vous remboursiez votre tante par virement bancaire.. c'est même souhaitable, et cela peut servir de justificatif. Il suffit que les espèces de votre amie soient elles mêmes justifiables. Bien à vous

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/10/2014 à 08:46
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Espérons que depuis mars 2013, yob357 avait résolu son problème...

ElianeTarn, Tarn, Posté le 31/10/2014 à 20:16
40 message(s), Inscription le 09/07/2014
Bonsoir, Je suis d'accord avec vous... mais c'est une réponse qui peut servir à toute personne se posant la même question. Bien à vous

yob357, Doubs, Posté le 31/10/2014 à 21:35
109 message(s), Inscription le 21/03/2013
merci beaucoup en tout cas et indépendamment de cela mon problème à été bel et bien résolu. .... ! heureusement pour moi par ailleurs

bien cordialement

moisse, Vendée, Posté le 01/11/2014 à 18:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Citation :
Bonsoir, Je suis d'accord avec vous... mais c'est une réponse qui peut servir à toute personne se posant la même question. Bien à vous

Hélas ce n'est pas le cas.
Cette réponse ne protège en rien le débiteur, car le créancier peut prétendre à l'existence de plusieurs dettes.
Tant qu'il est en possession d'une reconnaissance de dette, il possède un droit à répétition sur les sommes qui y figurent.
L'usage est de remettre la reconnaissance de dette originale ou d'exiger un reçu en reprenant les termes et pouvant servir de quittance.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

ElianeTarn, Tarn, Posté le 03/11/2014 à 18:16
40 message(s), Inscription le 09/07/2014
Bonsoir OUI..... On peut supposer aussi que sa tante est une personne intègre.

moisse, Vendée, Posté le 04/11/2014 à 08:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
Sa tante peut-être, mais pas ses héritiers ou le notaire en charge de la succession qui en outre seront de bonne foi.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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