Obtenir une saisie sur salaire

Sujet vu 562 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/01/13 à 18:00
> Droit Civil & familial > procédure civil


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2013 à 18:00
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour mes amis, et bonne année à tous.
Ma question :
J'ai obtenu l'expulsion d'un locataire qui ne payait pas son loyer.
Il est condamné à payer les arriérés, soit environ 14000€. Il se présente à l'huissier avec une fiche de paie de 1500€ et propose un paiement amiable de 100€ par mois.
Hors je sais que ce personnage gagne plus que 1500€ par mois car sa déclaration à la CAF indique qu'il gagne 25600€ par an (après abattements donc)... mais je n'ai pas de document à ce sujet.
J'ai interrogé un de ses collègues de travail qui me confirme un revenu moyen mensuel de 2600€ primes mensuelles et trimestrielle + interessement compris. Je dois me présenter au tribunal le 11 février 2013 pour obtenir une saisie sur salaire... Comment puis-je faire pour savoir ce que gagne réellement cette personne qui ment sur ses revenus en présentant une fiche de salaire de juillet 2012 où, étant Musulman il a pratiqué le ramadan, et donc manqué plus de 12 jours de travail avant ses congés... de plus il refuse de donner une copie de cette fiche de paie...
Merci de me répondre et de me conseiller.
A. GRIMALDI

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 06/01/2013 à 18:12
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'etes pas obligé d'accepter un arrangement mensuel, il sera alors saisi sur toutes les sommes au delà du minimum légal,cordialement

grimaldia, Posté le 06/01/2013 à 18:14
19 message(s), Inscription le 03/12/2012
Merci,
incroyable : mon huissier m'assure que compte tenu du salaire qu'il a présenté, je n'obtiendrai jamais plus que 150€ par mois....
Quel serait votre conseil ?

lycorne34, Hérault, Posté le 14/01/2013 à 20:43
16 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonsoir,

Peut-être pouvez-vous voir avec le centre des impôts de monsieur ?!

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 14/01/2013 à 21:27
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
oui, mais le renseignement ne peut pas être écrit : visuel uniquement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]