Mariage entre deux résidents algeriens

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/13 à 01:36
> Droit Civil & familial > procédure civil


seagal82, Seine-Maritime, Posté le 07/04/2013 à 01:36
1 message(s), Inscription le 07/04/2013
bonjour a tous je suis un ressortissant algérien venus en France en 2010
en fin 2012 j ai fait un changement de statut comme commerçant ambulant j ai eu un titre de séjour d'un an
aujourdhui j ai connus la femme de ma vie qui a une résidence de 10 ans nous envisageant le mariage
a la préfecture on ma dit que si je reste commerçant je soumettrais a L'article 7 de l'accord franco-algérien ce qui veut dire que j ouvre le droit a demander la carte de 10 des la 3 eme année de cotisation et si je me maris je soumettrais a l'article 6 du même accord ou je doit attendre 5 ans pour avoir une résidence de 10 ans
ce que je comprend pas c'est que les résidents qui ramènent leurs conjoint du bled avec le regroupement familial ces derniers obtiendrons leurs carte dans 2 ans au max alors moi j exerce le commerce ici et je réside ici en france et je doit attendre 5 ans en plus je ne sais plus ou doit-je m adresser est ce que a la préfecture ou a l office francais d immigration et d integration merci de m aider svp
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]