Le jugement et l ordonnance de taxe qui a plus de poids si les de

Bonjour,

Dans le litige contre une société qui m'a fait des malfaçons le tribunal a fait appel à l'expert. Le 23 mars 2015 j ai reçu l'ordonnance de taxe pour payer l'expert or, le 24 juin, le jugement du tribunal a condamné la société aux dépens dont les frais d'expert. Malgré le jugement l'expert me demande de payer. Qui a donc plus de poids ? l'ordonnance de taxe ou le jugement ?

Merci.

Bonsoir,

Ce n'est pas une question de poids mais d'obligation à la dette.

Lorsque vous avez sollicité une expertise, vous avez versé une provision à valoir sur la rémunération de l'Expert. Comme souvent la provision s'est avérée insuffisante et c'est pourquoi l'Expert a fait taxé ses honoraires à la fin de la mission d'expertise. Vous êtes personnellement engagé (obligé) vis à vis de l'Expert car c'est vous qui avez sollicité l'expertise et ceci ce fait à vos frais avancés.

Après effectivement, si vous avez gagné votre procès l'adversaire s'est vu condamné aux dépens et doit donc vous restituer le coût de l'expertise. Néanmoins la question de la condamnation aux dépens ne concerne que les parties au procès (vous et votre adversaire) mais n'est pas opposable à l'Expert qui est un tiers au procès.

En résumé, vous devez payer l'Expert et ensuite vous retourner contre la partie condamnée aux dépens.

Cordialement.

Bienvenu,

Malgré le jugement l'expert me demande de payer, qui a donc plus de poids l'ordonnance de taxe ou le jugement ?

L'ordonnance de taxe fixe les honoraires de l'expert, que vous pouvez contester, et ses honoraires sont mis à votre charge car vous êtes à l'initiative de la procédure judiciaire. C'est la règle.

L'entreprise qui est condamnée à vous indemniser pour les malfaçons de construction est également condamnée à supporter les frais d'expertise.

Donc vous payez l'expert alors que l'entreprise exécute le jugement vous versant vos indemnisations, les frais d'expertise, les frais de procédure, etc....

C'est bien l'entreprise qui supporte ces frais, vous en faites l'avance si il y a un décalage dans votre règlement et l'exécution du jugement.

Merci pour vos réponses J ai compris