Huissier menancant de venir me prendre mes meubles dans 15 jours

Sujet vu 714 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 09:54
> Droit Civil & familial > procédure civil


loanelili, Doubs, Posté le 17/09/2013 à 09:54
6 message(s), Inscription le 25/11/2012
Bqnjour,
suite à un désistement d'instance,l'injonction de payer de la société Fina.... a été déclarée nulle et la dite société condamnée aux dépends.J'ai avertit l'huissier chargé du recouvrement par lettre en AR en joignant la copie du jugement.
Et cette semaine, oh surprise, l'huissier s'est présenté à mon domicile.Via l'interphone je lui ai dit qu'un courrier lui avait été envoyé avec copie du jugement.
Réponse : pas reçu.
Faux lui ai -je répliqué, tous mes courriers importants sont envoyé en recommandé.
Vous avez le document?
Bien sur, je vous l'apporte.
Arrivé en bas de l'immeuble, eh bien...plus personne, huissier envolé!
Deux jours après,re-courrier en recommandé de ma part suivit d'un lettre de l'huissier me réclamant la somme, sinon saisie de mes meubles avec les gendarmes dans 15 jours.Mais pas un mot du jugement.
Question, bluffe t'il en agisant comme agent de recouvrement et me prend t'il pour une truffe?Le tribunal a statué mais il s'en fout.Et si vraiment il vient avec les gendarmes, dois je lui montrer le jugement?Merci par avance.

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amatjuris, Posté le 17/09/2013 à 10:27
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je crois que votre huissier bluffe.
de toute façon un huissier ne peut pratiquer un e saisie que si le créancier a obtenu un titre exécutoire de la part d'un tribunal ce qui n'est pas votre cas puisque c'est votre créancier qui a été condamnée.
s'il reprend contact, demandez-lui le titre exécutoire l'autorisant à pratiquer une saisie et que vous avez les accusés de réception des courriers envoyés.
je ne pense pas qu'il revienne avec les gendarmes.
cdt

loanelili, Doubs, Posté le 25/09/2013 à 09:01
6 message(s), Inscription le 25/11/2012
Suite de ma petite histoire,
j'ai donc envoyé en recommandé la copie du jugement à l'huissier.
Réponse de celui-ci en lettre simple : ce n'est pas ce dossier ,c'est l'autre le n°...... que je viendrai traité(donc saisir les meubles)sous quinzaine si je ne le contacte pas rapidemment.Pas un mot du titre exécutoire ni la copie d'ailleurs!
Mais quel autre dossier?J'ai fait opposition à la signification remise par son clerc, mais je n'en ai jamais eue d'autre depuis.A qui l'a t'il remise?
Je ne sais pas ce que c'est que ce cirque,mais bon qu'il vienne, mais qu'il fasse vite nous déménageons à la fin de la semaine,déménagement prévu depuis six mois!(il a pas de bol)et de plus le peu de meubles que nous possédons sont vieux de 20 ans.
D'ailleurs qu'en est-il de l'inventaire des meubles quand le locataire déménage?
Il parait qu'on doit les laisser dans l'appartement, mais je doute que le prochain locataire soit d'accord pour les conserver!

amatjuris, Posté le 25/09/2013 à 12:35
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous déménagez, il est conseillé de faire votre changement d'adresse à la poste;
en cas de procédure devant un tribunal, le fait que vous n'ayez pas fait de changement d'adresse fera que la procédure sera faite sans vous et vous sera opposable et sera quand même exécutoire car rendu à titre contradictoire;
cdt


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