!!!! L huissier a changé les serrures mi janvier; je susi dehors

Sujet vu 561 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 13:27
> Droit Civil & familial > procédure civil


besoindinfos, Paris, Posté le 16/03/2013 à 13:27
5 message(s), Inscription le 16/03/2013
Un délibéré datant du 10 décembre indique que je ne suis pas expulsable et que je dois payer ma dette sur 24 mois. Le problème est que j'ai été contrainte à partir à l'étranger début novembre pour motif professionnel en laissant mon avocate s'en occuper et me tenir au courant du contenu. M'affirmant avoir appelé, s y être déplacé au tribunal qui lui disait que le délibéré n'est tjrs pas sorti( c'est ou elle qui ment ou le tribunal s'est trompé), j'ai fini par perdre patience et appeler le tribunal le 25 janvier 2013 de l'étranger même si on s'était mises d'accord qu il est indispensable de ne pas mettre au courant le tribunal que je suis à l'étranger afin de ne pas les influencer négativement.

MALHEUREUSEMENT la première échéance n'a pas été payée du 5 Janvier, l'huissier a établit un PV de saisie vente en mon abscence sans mon accord où il a indiqué que l'appart est inhabité et inhabitable alors que les meubles et mes affaires ainsi que les affaires d'une amie y sont.


Premiere QUESTION/ AVAIT IL LE DROIT SANS ORDONNANCE DU JUGE DE LE FAIRE SANS MON ACCORD ET EN MON ABSCENCE ET AVANT LE COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX

Il a changé les serrures et le 30 janvier, il a établit un PV de recherches infructueuses et un commandement de quitter les lieux qui se termine le 2 avril 2013

DEUXIEME QUESTION/ LE PV DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES N ABOUTIT IL PAS A UNE CERTITUDE QUE JE NAI PAS RECU LA SIGNIFICATION DU DELIBERE ET LE COMMANDEMENT DE PAYER/ DU COUP ON PEUT ON TJRS FAIRE APPEL ET JUSQU A QUAND?

TROISIEME QUESTION/ LE PV DE RECHERCHES INFRUCTUEUESES EST IL A SA PLACE? EN GROS Y A T IL UNE VICE DE PROCEDURE DE LA PART DE L HUISSIER?

4QUESTION/ EN CONTACTANT L HUISSIER LE 28 JANVIER, IL M AFFIRME AVOIR CHANGE LES SERRURES, NE PEUT ME LES RENDRE CAR LES PROPRIETAIRES REFUSENT DE ME LES DONNER CE QU J AI PU VERIFIER EN LES APPELANT. jUSQU A AUJOURD HUI 16 MARS LES PROPRIO ET L HUISSIER REFUSENT DE ME LES DONNER. ONT ILS LE DROIT DE NE PAS ME LES REMETTRE NE POUVANT PLUS AVOIR ACCES A MON APPARTEMENT? QUE DOIS JE FAIRE SACAHNT QUE MES MEUBLES? MES AFFAIRES SONT TJRS DEDANS?

5 EME QUESTION/J AI SUPPLIE L HUISSIER DE ME DONNER TOUS LES DOCUMENTS ENVOYES PAR LUI A L ETUDE, POURTANT ILS NE MA DONNE QUE LE pv DE SAISIE; LE pv DE RECHERCHES INFRUCTUEUSES ET LE COMMANDEMENT DE QUITTER LES LIEUX: A T IL LE DROIT DE NE PAS VOULOIR ME DONNER LE RESTE DES DOCUMENTS AINSI A T IL LE DROIT DE ME DIRE "ON PEUT VOIR SI ON PEUT VOUS REMETTRE LES CLES MAIS A LA CONDITION QUE VOSU FAITES UN ECRIT OU VOUS VOUS ENGAGEZ A PARTIR A UNE DATE PRECISE"?

6EME QUESTION/ J AI REMARQUE ET PRIS UNE PHOTO DU LISTING DES LOCATAIRES DANS UN BOITIER FERME OU MON NOM ET PRENOM OU ON A MIS DU BLANCO DESSUS. Le gardien a til le droit de faire ça et qu'encourt t il?

7EME QUESTION/ EN CONSULTANT MON RELEVE BANCAIRE EN VENANT EN FRANCE LE 7 mars, j ai constaté que la banque n a pas effectué le virement malgré les deux accusés de reception des faxs du 5 février. Celle du 5 mars a été faite. Que risque la banque surtout qu elle a confirmé sa faute?


Je vous serais très reconnaissante de me répondre ET DE ME COMMUNIQUER VOTRE TELEPHONE; JE VOUS APPELERAIS. MILLES MERCI, JE SUIS AU BORD DE LA DEPRESSION NERVEUSE ETANT CHEZ UNE AMIE POUR UN COURT MOMENT SANS AVOIR DE SOLUTION D4HEBERGEMENT ET NE POUVANT RENTRER CHEZ MOI NI SAVOIR QUOI FAIRE PUISQUE MON AVOCATE QUI PENDANT UN MOIS JE N4AI PLUS EU AUCUNE NOUVELLE DE SA PART N EST PAS TRES DISPONIBLE SI SEULEMENT ELLE E ANVOY2 UN FAX AU TRIBUNAL DES LE DEBUT POUR AVOIR LE CONTENU DU DELIBERE? J AURAIS GAGNE L AFFAIRE ET J AURAIS GARDE MON APPARTEMENT ET RIEN DE CELA NE SERAIT ARRIVE.

ENCORE MERCI

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