Exclusion d'une association

Sujet vu 498 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 11:33
> Droit Civil & familial > procédure civil


zouch, Moselle, Posté le 19/01/2013 à 11:33
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour.

J'ai été exclu de mon association sportive le 18 décembre 2012. Nos statuts ne prévoient aucune possibilité d'appel aussi j'ai contesté par lettre recommandée avec AR mon exclusion auprès du TGI de ma ville sans passer par un avocat. Sans réponse à ce jour du tribunal, je me demande si j'ai bien procédé.Aurais-du faire appel à un avocat pour contester mon exclusion ?

Merci pour votre réponse

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Tisuisse, Posté le 19/01/2013 à 17:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 aspects à votre question :

- pourquoi cette association sportive vous a exclu de ses rangs ?

- qu'est-il écrit dans les statuts de cette association.

Quand au fait que le TGI ne vous ait pas encore répondu, c'est normal, votre réclamation a été déposée il y a 1 mois seulement et ce mois comportait les fêyes de fin d'année.

zouch, Moselle, Posté le 20/01/2013 à 10:19
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour Tisuisse et merci pour votre attention
J'ai été exclu pour avoir dit" je me refuse a représenter en compétition ce comité de truands".
Je m'oppose à mon comité depuis 3 ans parce qu'il organise des jeux dans lesquels sont introduites des sommes d'argent.La mairie de ma ville est déjà intervenue pour rappeler à l'ordre mon président mais rien n'y fait.En me "virant" il pense avoir résolu son problème.
J'ai fait appel pour un motif de forme. En effet dans ma convocation à comparaître il ne fait pas état d'une possible sanction. Aucun fait précis n'est évoqué dans cette convocation.
Nos statuts ne parlent d'aucun recours possible contre une exclusion.
Ce que je voudrais savoir. Dois-je attendre la réponse du tribunal ou l'appel que j'ai formulé auprès du procureur sera-il suivi d'une audience au tribunal?
C'est pour cette raison que je me demande si je dois m'attacher les services d'un avocat
Merci. Alain

Tisuisse, Posté le 20/01/2013 à 11:06
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Est-ce que les gagnants à ces jeux touches un prix en argent ? est-ce que ces jeux sont à la base de pari avec mise financière ? Est-ce que ce sont les concurrents qui doivent payer leur participation ? Est-ce que le public doit payer quelque chose et pourquoi ? Est-ce que les membres du comité directeur empochent quelque chose ? Est-ce que l'association fait des bénéfices lors de ces jeux et que deviennent ces bénéfices ?

L'aide d'un avocat n'est pas à exclure ne serait-ce que pour que l'enquête fouille un peu plus dans les comptes de l'association et ceux des membres du directoire (président et vice président, trésorier et trésorier-adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint) afin de vérifier s'il n'y a pas des détournements de fonds ou des abus de biens sociaux.

Quand à vouloir réintégrer l'association, cela ne me semble pas très judicieux parce que le comité directeur va vous mettre des bâtons dans les roues et vous mener la vie dure, vous harceler. Quittez donc ce groupe et ce sera mieux pour vous.

zouch, Moselle, Posté le 21/01/2013 à 11:11
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour Tisuisse.
Concernant les jeux d'argent, je sais que mon club est en totale infraction avec la loi mais je ne veux pas engager des poursuites de ce côté.
Ce qui m'importe de savoir, c'est comment sera traité mon courrier au procureur de la république.
Quitter mon club n'est plus possible puisque la période de mutation est écoulée.
Je n'ai pas d'autre solution que demander ma réintégration qui j'en suis sur me sera refusée.Après, je sais que j'aurai besoin d'un avocat.
Ce qui m'inquiète, c'est que je n'ai pas de réponse du tribunal et je me dis que si mon appel avait été fait par un avocat cela aurait été plus vite

Tisuisse, Posté le 21/01/2013 à 12:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oh pas forcément, les tribunaux sont tellement encombrés que cela demande, et demandera, du temps.

zouch, Moselle, Posté le 21/01/2013 à 12:09
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Merci Tisuisse. J'attend et je ne manquerai pas de vous donnez des nouvelles de mon affaire.


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