Droit d'accès aux archives d'une AFUL par ses Membres

Sujet vu 441 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/13 à 09:48
> Droit Civil & familial > procédure civil


aalmy, Essonne, Posté le 18/01/2013 à 09:48
5 message(s), Inscription le 29/05/2012
Bonjour

Je suis Membre d'une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre).
Est-il-normal ,que l'on me refuse l'accès aux archives ?

De quel recours puis-je bénéficier ? merci

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