Demande de remboursement douteux

Sujet vu 659 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 18:13
> Droit Civil & familial > procédure civil


marcelleg, Finistère, Posté le 20/03/2013 à 18:13
2 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonjour,
Mon ex beau-père me réclame une facture automobile (environ 1200) qu'il m'avait payé à une époque pour m'aider afin que je puisse aller au travail. C'était à l'époque un geste gratuit. Je ne le vois plus depuis quelques années car ma mère et lui se sont séparés. Maintenant à ma grande surprise, il m'a envoyé deux lettres recommandées me demandant de lui rembourser au plus vite cette soi-disant dette. Je ne sais pas si il est en ses droits, cette facture est à mon nom mais aucune reconnaissance de dette a été signée. Que faire car il devient menaçant ? merci pour votre aide

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 20/03/2013 à 18:24
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Sans reconnaissance de dettes remplie dans les formes cette facture payée par ses soins peut être considérée comme un don, ce qui est courant dans les relations avec ses enfants et leurs conjoints.

Si vous avez une protection juridique, il faut vous en rapprocher.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

amatjuris, Posté le 20/03/2013 à 18:25
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre ex-beau père n'a aucun document (reconnaissance de dette)pour prouver ce prêt, vous ne risquez rien surtout si la facture est à votre nom.
vous pouvez considérer qu'il s'agit d'un don manuel.
à votre place je ne répondrais même pas et je le laisserais vous assigner éventuellement au tribunal mais cela m'étonnerai en l'absence de preuve.
cdt

marcelleg, Finistère, Posté le 20/03/2013 à 18:59
2 message(s), Inscription le 20/03/2013
Merci beaucoup pour vos réponses. Je suis perturbée avec cette histoire, j'ai passé la moitié de ma vie à ses côtés et le manque d'affect que cette requête représente me touche énormément. Cette personne a trouvé ma nouvelle adresse et mon numéro de téléphone, je crains le harcèlement moral en l'absence de réponses de ma part, car pour l'instant je suis restée muette à ses différentes relances. Vous me conseillez de continuer l'indifférence ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/03/2013 à 07:40
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Comme le fait remarquer Amatjuris, vous le laissez porter l'affaire devant les tribunaux.

S'il y a harcèlement téléphonique, vous notez soigneusement dates et heures

S'il y a sms, vous les gardez précieusement pour monter un dossier.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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