Contestaion de fraude envers la caf et dénonciation d'agissement

Sujet vu 1571 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 15:47
> Droit Civil & familial > procédure civil


temperence87, Haute-Vienne, Posté le 31/01/2013 à 15:47
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
En novembre 2003 j'ai eu un contrôle de la caisse d'allocations familiales.
Ce contrôleur, Madame ..... a investie mon domicile sans y être autorisée comme tout individu normalement constitué qui aurait du sonner ou frapper a une porte close pour être invité a rentrer. Ce son les haussements de voix de ma fille venue me rejoindre a la hâte au premier étage qui m'ont alerter d'un intrus dans notre domicile privé. Ce personnage sans gêne et méprisante, lors de ma descente rapide dans mes escaliers, sans prenait a mon fils de 5 ans verbalement en essayant de soutirer des informations sur son papa, auquel je mis un terme immédiat en lui demandant de ce présenter sur le champs. Ce qu'elle a refusée invoquant avec fierté être en tout point autorisé a intervenir a sa guise sur les lieux de ses invesdigations sans être obliger de décliné son identité. Le ton comme vous vous en doutez a monté, lui demandant de sortir expressément de mon domicile, ce qu'elle a refusée m'indiquant que je n'étais pas en droit de mètre un représentant de la C-A-f dehors et que je me mettais de ce fait « hors la loi » ce qui aurait pour répercutions l'arrêt immédiat de mes droits d'allocataire, ce qui ma refroidie. Puis ce personnage a ouvert les portes pour ce rendre dans les pièces, ouvrir les placards, les meubles pour y faire une fouille en règle laissant derrière elle un bazar qui apparemment était normal. Les pièces ou son intérêt a été le plus insistant ont été ma salle de bain ou si trouvait un gel de rasage et rasoir, plus plusieurs gels douche avec six gants de toilette et un parfum « Hugo boss » qui pour elle ce dernier appartenait a mon époux. Pourtant je me suis défendue en lui expliquant que je me rasais, que les quatres gels douche de différents parfum était a nous trois « donc mon fils, ma fille et moi même » que le parfum était à mon fils en lui montrant que ma fille et moi avions les nôtres et les six gants « un était pour les parties intimes de chacun et le deuxième pour le reste du corps. Mais rien ni à fait j'étais et c'était déjà évidant pour elle « une menteuse... ». Nous sommes montés a l'étage commençant par la première porte qui ce trouvait être ma chambre. Ce qui la interloqué ce son tous les oreillés et coussins qui ce trouvaient sur mon lit « quatres oreillés et de multiples coussins qui servaient de décoration » ce que je lui ai expliqué et ou je me suis entendue dire qu'il ne fallait pas prendre les gens pour des idiots. Bref mes placards ont eux la même fouilles ainsi que la chambre de mon fils, etc...
Toutes les pièces visités nous sommes redescendues au salon ou cette femme pris place sur une chaise en posant une sous-chemise qu'elle ouvrit pour y marquer des choses sur une feuille. Au bout d'un instant, qui me paraissais durée, je voulue savoir ce qu'elle écrivait, elle me répliquât sans même me regarder que cela ne me regardais pas ! Ce qui me fit sortir de mes gong, lui rappelant que son comportement agressif, insistant, soupçonneux et son air de dégoût sur mon apparence « tatouages » d'ailleurs en me voyant elle avait laisser échapper « ah d'accord je vois a qui j'ai a faire » était inadmissible. Elle ce leva rangea son dossier et me tendit un coupon « certificat de scolarité » en me demandant de m’expliquer. Ce qui ne m'a pas interpellé, ni même inquiété du fait de ne pas comprendre ce qui n'allait pas sur ce papier. Elle ma demandé les coordonnées de mon époux, ce que j'ai donné « numéro de téléphone et adresse que j'avais en ma possession ». Puis elle me donna son avis sur ma situation, mes conclusions son que vous êtes toujours avec votre époux, certificat de scolarité faisant foi, rasoir, parfum, etc...Ce que je réfutais immédiatement et je me suis entendue dire par cet infâme personnage qu'elle connaissait bien les gens comme nous et que j'allais devoir rembourser les sommes que moi et mon mari avions détourner et voler impunément a l'état, puis elle quitta mon domicile. Dans les minutes qui suivie son départ je téléphona a la C-A-F pour dénoncer le comportement abusif de ce contrôleur ou je m'entendis dires le même discourt que ce contrôleur « assermenté elle a tout pouvoir et droits ». Je ne me suis pas laissé intimidée ni démontée et j'ai cette fois-ci fait un courrier avec accusé de réception a cette C-A-F en dénonçant noir sur blanc ce contrôle intolérable et inacceptable qui est rester sans réponse. J'ai donc refait un courrier au mois de janvier 2004 en y rajoutant la photo copie de mon courrier resté sans réponse plus une autre lettre contestant ce soit- disant rapport de ce contrôleur auquel j'attends toujours les conclusions que l'on a refusé de me divulguer et qui avait déboucher sur une suppression total de mes droits du jour au lendemain sans arguments fondés. J'ai pourtant subis après cette épopée ce contrôleur qui s'est livrée à des intrusions dans ma vie privée en espionnant mes faits et gestes, m'intimidant moi et mes enfants en nous jurant qu'elle allait nous prendre en flagrant délit.
J'ai toujours et je continuerais a contester les dires de ce contrôleur qui a aboutie a cet suppression donc je me serais bien passer.
Comme j'ai révoqué l'un de leur courrier en ../01/2004 ou je leurs est répondue que ce contrôleur fabulait en leurs ayant dit qu'elle avait chercher a joindre mon mari qui ne lui aurait jamais répondu. Parce que cette femme après avoir eu confirmation d'un rendez-vous avec mon mari c'est présentée sur le lieu de travail, il lui a fourni une attestation de Monsieur ........ stipulant que Monsieur ........ habitait sous son toit en laissant ses coordonnées pour vérification. Ce qu'elle n'a pas estimé être vrai , etc... l'entretien d'ailleurs avait coupé court du fait que cette femme ce croyant tout permis c'est retrouvée mise dehors par mon mari auquel elle lui aurait témoigné du dégoût en rapport avec sa profession de tatoueur et ses tatouages voyant sur certaines parties du corps. Allant jusqu'à le menacer de faire intervenir une assistante social estimant que des gens comme nous ne devraient pas être en contacte avec des enfants.
bref, cette histoire dure depuis de trop nombreuses années.Cette caf me demande de rembourser de octobre 2001 a aout 2003.Je ne comprends pas cette acharnement, en plus depuis janvier 2012 je souffre d'un cancer de stade 3 et je n'ai vraiment pas besoin de ce genre de problême supplémentaire. Je me demande si ils on vraiment le droit de me faire subir ce genre de chose au bout de 10 ans. si quelqu'un pouvait m'aider à comprendre leur démarche ou ce que je peux faire pour stopper cette plaisanterie douteuse. Je suis convier a me rendre au tribunal de mon ancienne région (660 klms)au mois de mai 2013 et en plus j'ai due prendre un avocat qui ne me parait pas top...merci d'avance pour votre aide

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amatjuris, Posté le 31/01/2013 à 17:58
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en résumé de votre message qui ne traduit que votre propre point de vue, la CAF a décidé de demander à un tribunal de trancher le litige qui vous oppose ce qui est son droit le plus strict et la solution qui s'impose vu la durée du litige et l'impossibilité apparente d'arriver à un accord amiable.
en principe l'affaire devrait être juger par le tribunal du domicile du défendeur (donc votre domicile)et non celui de la CAF.
quant aux capacités de votre avocat c'est vous qui l'avez choisie.
cdt

temperence87, Haute-Vienne, Posté le 31/01/2013 à 21:36
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
la caf ma envoyé une contrainte mai 2010 auquel j'ai fait une opposition motivée devant le tribunal compètent qui a pris en compte ma contestation et fixé une audience en juin 2011 ou je me suis présenter en me défendant bec et ongle avec preuve de document officiel à l'appui, expliquant et démontrant les démarches éfféctuer prouvant ma bonne foi.le juge a laisser la partie adverse (la caf) s'exprimer mais celle-ci ne disposait pas du contrendu du controleur, document indispensable aux yeux du juge qui a trouver cette entrevu non proféssionnel,donc reporter ultérieurement...a cette période j'avais déjà déménager depuis le 1 mai 2011 et fait mon suivie courrier a la poste pour une durée d'un an. Mais a ma grande surprise un huissier le 31 octobre 2012 me remèttait une signification à mon domicile actuel. De la j'ai pris contacte avec un avocat de ma region qui ma donner l'ordre des démarches a faire, donc courrier au batonnier pour former / interjeter, Appel d'un jugement rendu par la T A S S en date du 14/06/2012 et signifié par un clerc assermenté le 31/10/2012.Dans ce courrier j'ai joind les ressources du domicile (a-h-h anticapé)et on m'a octroyé l'aide juridictionnelle complète plus un avocat (donc pas le droit de choisir)d'ou ma crainte sur l'éfficacité et capacité du fait d'avoir entendue de la bouche de celui que j'avais rencontrer (celui de base qui m'a indiqué les démarches a faire)et il m'a bien dit lors de notre entretien que cette histoire n'avait plus lieu d'être, le délai légal étant largement dépasser...donc que faire? Qui croire? A quoi dois-je m'attendre?


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