Constat d'huissier valable comme preuve ?

Sujet vu 639 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/13 à 14:31
> Droit Civil & familial > procédure civil


Traviato, Haut-Rhin, Posté le 07/03/2013 à 14:31
18 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour à tous,
J'ai été amené à rédiger un témoignage sur l'honneur dans le cadre d'une affaire d'abus de faiblesse.
Ce document a été bien entendu transmis à la partie adverse, qui met en doute la véracité de mes dires. Or, je suis en mesure d'en prouver l'exatitude étant donné que je suis en possession de courriels sur ma messagerie perso.
Question : Puis-je faire constater ces courriels par un huissier ? Celà sera t'il reconnu comme preuve réelle et irrévocable par le tribunal ? Que pourrait on me conseiller de faire car je ne suis pas un menteur, mais un témoin.

Merci à toutes et à tous qui pourrons me renseigner.
Traviato

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Pedro3165, Haute-Garonne, Posté le 07/03/2013 à 16:48
9 message(s), Inscription le 07/03/2013
bonjour
Dans le cas où la preuve est "libre" au procés, vous pouvez trés bien y apporter ces courriels. Vous pouvez également les faire constater par huissier. Néanmoins, je n'en vois personnellement pas l'utilité puisque ce dernier ne fera que constater ce que le tribunal pourra également faire par vos copies.
Les courriels ne sont malheureusement pas des preuves parfaites au procés. La partie adverse peut trés bien en apporter la preuve contraire. Reste à l'avocat de la partie pour laquelle vous témoignez de bien faire son travail.

Traviato, Haut-Rhin, Posté le 07/03/2013 à 18:07
18 message(s), Inscription le 31/01/2013
Merci Pedro3165. Je pensais que la constatation par personne assermentée éliminerait les doutes qui ont été émis à mon encontre.
Cordialement


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