Comment contester acte d'huissier faux

Sujet vu 526 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/13 à 14:03
> Droit Civil & familial > procédure civil


HaitzPean, Haute-Garonne, Posté le 07/02/2013 à 14:03
3 message(s), Inscription le 07/09/2012
Bonjour,
Ma question est la suivante: récemment mon compte a été bloqué par une saisie attribution, sans que je puisse m'y attendre, se basant sur une ordonnance de référé qui ne m'avait pas été signifiée.
Je précise que bien avant de passer à l'audience (deux ans auparavant), j'ai dû loger dans un mobil home à cause de l'insalubrité et la dangerosité du logement, je venais d'accoucher et me voyais de plus menacée par les services sociaux de me faire enlever mon nourrisson si je restais en ce lieu. J'ai le constat d'huissier et un rapport d'expertise pour prouver mes dires. seulement lors de l'audience, n'ayant pas reçu les pièces de la partie adverse, je me suis vue refuser mes pièces parce que je ne les avais pas envoyées en recommandé AR à mon adversaire. La Juge n'a rien voulu savoir et ce malgré qu'il n'y ait pas eu d'enquête sociale de réalisée (il s'agissait d'une procédure d'expulsion).
Pourtant l'assignation ne précisait pas que j'encourais ce risque,il me semble pourtant que cela est obligatoire.
Enfin bref mon intérêt était de faire appel du jugement, pour cela il me fallait attendre la signification, au mobil-home évidemment.
Mais rien, jusqu'à la saisie attribution.
J'ai donc contesté celle-ci.
Et là j'ai appris que la signification de la saisie attribution, l'ordre de quitter les lieux (faite le jour même sans attendre le délai de recours) et l'injonction de payer, ont toutes été faites au logement que je n'occupais plus! Et l'huissier prétendait avoir vérifié le domicile par "domicile connu de l'étude" (normal il y a délivré l'assignation) et "confirmation par les voisins", alors que je peux prouver que cela faisait 2 mois que je n'y étais plus! Pas de nom sur la boîte aux lettres, pas de voitures, pas de présence de mes chiens. Rien.
Je me retrouve donc face à un titre exécutoire que je ne peux plus contester!
Le jex m'a indiqué qu'il me faudrait prouver que l'huissier a fait un faux. je veux bien mais comment faire? J'ai des preuves évidemment mais comment les faire valoir?
L'huissier a manifestement commis une faute, qui me porte un préjudice énorme (on me réclame presque 10 000 euros!), j'élève seule mes deux jeunes enfants et j'ai un salaire moyen.
Et pour dénoncer la saisie-attribution, l'huissier a indiqué l'adresse du mobil-home, que je n'occupais plus depuis un an et demie! Preuve que mon bailleur possédait bien cette adresse, sinon comment l'huissier l'aurait-il trouvée? Elle n'apparait nulle part avant et ce logement était au nom de mon ex-compagnon, pas au mien.
Comment faire valoir mes droits? Merci de vos conseils

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