Changement du nom du père

Sujet vu 442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 03:41
> Droit Civil & familial > procédure civil


eli25, Nord, Posté le 19/02/2013 à 03:41
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour, mon cas est un peu particulier. Lors de la naissance de mon fils je vivait avec un autre homme que le père biologique de mon fils et cet homme c'est déclarer comme père de mon fils a mon inssu. Depuis 4 ans et demi je vie avec le vrai papa de mon fils et mon ex-conjoin de c'estv jamais occupé de mon fils. Moi et son vrai papa voudrait que le bon nom soit sur le certificat de naissance. Comment faire pour que les droit du vrai papa soit reconnu car mon fils rentre a l'école l'an prochain. De plus mon ex-conjoint a même fait une demande de garde pour la fille que j'ai eu avec lui et il a jamais fait mention de mon fils. Donc étant donner qui n'as jamais fait valoir ses droit j'espere qu'il que j'ai un recour. Merci de porter une attention spéciale a ma demande.merci

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amatjuris, Posté le 19/02/2013 à 09:58
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le père biologique doit faire une action en contestation de paternité auprès du tribunal.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15652.xhtml.
cdt


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