Voiture non-immatriculable en France. Une solution ?

Sujet vu 1660 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 21:30
> Droit routier > Obligations administratives


kneda, Côtes-d'Armor, Posté le 16/04/2013 à 21:30
1 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour,

Je cherche à obtenir réponse à ma question depuis plusieurs jours sans succès, donc vous allez peut-être pouvoir m'aider. Je l'espère en tous cas !

Je souhaite acheter un véhicule bien particulier depuis pas mal de temps et là je trouve exactement LE modèle qui me convient... à un prix défiant toute concurrence. Ce prix si bas ne l'est pas par hasard, je vous explique ;

La voiture en question est vendue par un garage en France, elle à été volée et légèrement accidenté aux USA, a été rapatriée en France et n'a aucun papiers ni immatriculation. Cependant elle roule parfaitement.
Seront remis avec l'auto le Salvage Title d'origine Californie et facture de vente en bonne et due forme

Le garage la vend " Pour export ou pour pièce " car apparemment elle est non immatriculable en France.

En achetant un tel véhicule, n'y a t'il aucune solution pour remettre tout en ordre concernant ses papiers ?

Est-il réellement impossible de la rendre "clean" pour pouvoir rouler sur nos routes françaises ?

La voiture en question est vendue par ce garage : http://www.passionvoitures.com

En espérant obtenir enfin une réponse à cette question, je vous en remercie d'avance.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 16/04/2013 à 23:27
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A éviter si vous ne voulez pas avoir de problèmes car ce garage ne peut pas vendre un tel véhicule inroulable en France. Les autorités de l'Etat des USA ne dévreront pas les documents de base puisque ce véhicule a été volé là-bas. Donc, sans ces documents, même si le véhicule est parfaitement réparé, en état impeccable pour rouler, n'importe quelle préfecture ne vous fera passer les expertises, ne vous établira les documents nécessaires (ex DRIRE) et donc pas de carte grise. Résultat : véhicule ne pouvant pas être immatriculé.

Par ailleurs, en raison des lois sur la protection de l'environnement, la vente pour pièces est interdite même âr un garagiste. Seul un casseur agréé est habilité à désosser un véhicule et à vendre les pièces récupérables.

Désolé mais il va vous falloir trouver une autre solution.

On peut se poser aussi la question : comment se fait-il que ce garagiste français ait pu avoir ce véhicule alors qu'il n'aurait jamais dû sortir des USA ?

moisse, Vendée, Posté le 17/04/2013 à 17:10
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Citation :
La voiture en question est vendue par un garage en France, elle à été volée et légèrement accidenté aux USA, a été rapatriée en France et n'a aucun papiers ni immatriculation. Cependant elle roule parfaitement.

Rapatriée ou importée ?
Car rapatrié signifie qu'à l'origine ce véhicule circulait en France.
Il a donc été exporté par son propriétaire puis volé. Mais son propriétaire ne change pas pour autant.
Importée signifie qu'il a fallu passer la douane et franciser le véhicule. Autrement sa présence sur le terrotoire est illicite.
Si vraiment vous tenez à ce véhicule il va falloir tenter de définir sa situation exacte et son véritable propriétaire.
Sinon il vaut mieux fuir et vite.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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