Voiture qui ne demarre plus et ct

Sujet vu 2617 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 13:24
> Droit routier > Obligations administratives


angel94, Val-de-Marne, Posté le 08/08/2011 à 13:24
1 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,
j'aimerais savoir comment faut il proceder pour vendre une voiture en l'etat mais qui ne demarre plus faut il faire les reparation avant? elle stationne dans un parking souterrain pouvez m'informer je suis bien embeté

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 14:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Soit vous la vendez à une autre personne avec un CT donc vous la faites démarrer et l'amener au CT

Soit vous la vendez à une casse en vue de destruction (à indiquer impérativement sur la carte d'immatriculation) mais maintenant la casse ne vient plus chercher (ou alors vous le fera payer plus cher qu'elle va acheter la voiture, si elle consent à vous l'acheter, certains demandent de l'argent pour accepter de prendre la voiture)

Tisuisse, Posté le 08/08/2011 à 18:56
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour angel94,

Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente mais il n'est dit nulle part que ce contrôle doit être OK, il doit être fait, c'est tout.

Par ailleurs, la réglementation sur la protection de l'environnement, interdit la "vente pour pièces" de tout véhicule terrestre à moteur. Soit votre véhicule est en état de rouler et vous pouvez le vendre, après CT, à un particulier, soit il n'est pas en état et c'est direction une casse agréée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/08/2011 à 19:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente mais il n'est dit nulle part que ce contrôle doit être OK, il doit être fait, c'est tout.
oui mais il faut amener le véhicule au CT et il me semble que si le véhicule ne démarre pas le CT n'est carrément pas possible (absence de possibilité de tester une grande partie des points de contrôle, donc ce n'est ni OK, ni NOK, mais pas fait)

Tisuisse, Posté le 09/08/2011 à 18:33
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
et comme ce CT est obligatoire AVANT la vente !!!!!!!!!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/08/2011 à 18:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et oui, pas possible d'y couper. Il faut au moins faire la réparation pour la faire démarrer ou avoir la chance qu'un casseur accepte, gratuitement, de se déplacer pour vous prendre la voiture que vous allez lui DONNER


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