Visite medicale et suspension de permis

Sujet vu 1547 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 19:21
> Droit routier > Obligations administratives


choclobn, Indre-et-Loire, Posté le 24/03/2011 à 19:21
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,

Je viens vers vous car je me suis fait prendre sur l'A10 à 162 (retenu 153) pour 90 !
Je vous précise que c'est ma première infraction de ce type et que je suis inscrit à un stage de récupération de points.

J'ai reçu mon avis de suspension (de 3 mois) avec une visite médicale à passer. Je précise que mon test d'alcoolémie était négatif et que je n'ai pas eu de test pour les stupéfiants.

1°) Pourquoi passer une visite médicale dans ces conditions ?
2°) Quels tests y sont pratiqués ? Inquiétude pour THC, Cocaïne, LSD et autres substances interdites.
3°) Pourquoi n'ai-je pas eu de courrier de convocation au tribunal, ni de PV pour le retrait de points et l'amende à payer ?


Je vous remercie bien vivement de vos réponses qui sauront, je l'espère, me rassurer et m'aider à mieux vivre cette douloureuse épreuve.

Dans l'attente, je vous souhaite à toutes et tous une excellente fin de semaine,


Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 24/03/2011 à 23:51
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1 - la visite médicale est obligatoire dès qu'une suspension du permis, administrative ou judiciaire, ou une annulation du permis est égale ou supérieure à 1 mois.

2 - vous allez devoir passer une analyse d'urine ou/et de sang pour recherche d'alcool ou de stup. c'est aussi obligatoire. Si cette analyse révèle des traces de substances interdites, le comité médical refusera de vous restituer votre permis. A vous de voir si vous voulez arrêter la fumette ou non.

3 - vous faites l'objet, pour le moment, d'une suspension administrative décidée par le préfet. Cette suspension est prise en attendant votre passage devant le tribunal et c'est le tribunal qui fixera l'amende et la suspension judiciaire + les peines complémentaires. Quand aux points, ni le procureur, ni le juge vous en parlera, ce n'est pas de leur ressort. Vous aurez 6 points en moins sur votre permis une fois que le jugement sera devenu définitif.

choclobn, Indre-et-Loire, Posté le 25/03/2011 à 10:14
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,


Merci de votre réponse claire et précise.

Cela fait deux semaines que j'ai tout arrêté pour être sûr de récupérer mon permis.

En revanche, dois-je attendre une convocation pour la visite médicale ou bien prendre rdv ?
En effet, au dos de l'avis de suspension il est écrit de se rapprocher de la préfecture, mais sur la notice jointe avec cet avis, il est stipulé en GRAS que je recevrai une convocation de la préfecture.

Concernant le passage au tribunal, est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat ?
Et dans quel délai receverrai-je ma convocation ?


Merci encore de vos renseignements précieux, car malheureusement, ce n'est pas du côté des instances publiques qu'il faut les attendre...

A bientôt,

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 25/03/2011 à 10:23
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, un mois avant la fin de la période de suspension administrative, vous n'avez pas été convoqué par le tribunal et si vous n'avez pas reçu la convocation médicale, voyez avec votre préfecture pour avoir un rendez-vous. De ce fait, une fois la suspension administrative achevée et si les conclusions médicales vous sont favorables, vous pourrez récupérer votre permis et reconduire en attendant le jugement.

choclobn, Indre-et-Loire, Posté le 28/03/2011 à 14:37
3 message(s), Inscription le 24/03/2011
Merci beaucoup de votre aide claire et rapide.


Je vous tiendrais au courant.



Cordialement,


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