Vignette d'assurance périmée

Sujet vu 1190 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/12 à 08:16
> Droit routier > Obligations administratives


benhadid chemseddine, Var, Posté le 03/05/2012 à 08:16
1 message(s), Inscription le 03/05/2012
Bonjour,

Ma voiture n'était pas assurée. Le 29/11/11, je roulais et un officier de police me demande de m’arrêter. Il me dresse une amande de Cas N°2 (apposition d'une vignette d'assurance non valide du 23/08/11 au 22/09/11). Je n'ai pas encore payé car j'ai de très faibles ressources. Que pourrai-je faire et qu'est-ce qui m'attend envers l'état ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 03/05/2012 à 11:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous roulez sans assurances et c'est un délit routier. Voici vos réponses :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-vehicule-moteur-sans_27442_1.htm


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