Verbalisation abusive pour alcoolemie à la limite de 0,25 et non

Sujet vu 2523 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/09 à 15:28
> Droit routier > Obligations administratives


pascal, Haute-Garonne, Posté le 12/09/2009 à 15:28
1 message(s), Inscription le 12/09/2009
Bonjour,

Je vous écris à ce jour pour vous demander votre aide au sujet d'une verbalisation abusive d'un gendarme pour alcoolémie au volant. Lors d'un simple contrôle installé devant la gendarmerie dans le 82, j'ai eté donné positif à 0,33 à l'éthylotest, puis, dix minutes après à 0,30 puis dix minutes après à 0,26. Le gendarme a tres bien vu que mon état était plus que normal et que mon taux d'alcoolémie ne faisait que descendre car mon dernier verre de vin à table remontait à 2 h 30 avant ma verbalisation. Mon droit était de demander à souffler toutes les 26 minutes comme indiqué par la loi. Ce droit m'a été refusé et le gendarme a pris comme indice pour la verbalisation les deux premiers resultats de l'éthylotest, soit 0,33 et 0,30.

De plus la loi indique que, pour tout taux supérieur à 0,25, le conducteur doit être immobilisé le temps que le taux soit egale à 0 pour pouvoir repartir, hors le gendarme qui m'a verbalisé, m'a rendu mes clefs de suite et m'a laissé repartir, quitte à ce que je cause un accident ou que je sois victime d'un accident. En prime, il ma dit en me laissant partir, qu'il ne me gardait pas car il etait 3 h 00 du matin et qu'il fermait les portes.

Je trouve que j'ai été victime d'une verbalisation abusive car le gendarme n'avait pas à me laisser repartir puisque, soit disant, mon taux d'alcoolémie valait une verbalisation de 90 euros et un retrait de 6 points. Et en prime celui ci s'est trompé sur le PV : sur ma plaque d'immatriculation et l'heure de la verbalisation.

Je precise aussi que l'ethylotest sur lequel j'ai expiré l'air ne donnait aucun ticket comme preuve des differents test.

Je vous supplie de m'aider car je ne peux me permettre de perdre ces 6 points car je viens juste de trouver un emploi de chauffeur-livreur et je me doit de montrer tous les 3 mois mon soldes de points de mon permis à mon patron. Après un an de chômage, je ne peux absolument pas me permettre de perdre ces points alors que je vais bientot signer mon CDI.

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Tisuisse, Posté le 12/09/2009 à 23:11
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ben, dites donc, je n'ai pas de bonnes nouvelles pour vous.

Toute la procédure utilisée par le gendarme est régulière, ce sont vos 2 premiers souffles qui comptent et il n'est pas besoin de "ticket" indiquant votre taux d'alcool. Je vous rappelle que le gendarme est assermenté et son procès verbal fera foi devant un juge, quoique vous en pensiez.

Le gendarme vous a laissé repartir ? mais vous en avez de la chance, il aurait tout aussi bien pu immobiliser votre voiture et vous obliger à rentrer à pied, en taxi ou faire venir quelqu'un pour vous ramener. Ah ! j'oubliais, votre voiture partait ipso-facto en fourrière et vous auriez eu les frais de fourrière en + à payer. Plutôt sympa le gendarme, non ?

Vous avez soufflé 3 fois, seules les 2 premières fois suffisent et sont retenues. Vous dépassiez les 0,24 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous pensiez que votre état était normal ? Erreur ! le gendarme n'a pas à juger si votre état est normal ou non, vous dépassez le seuil, il vous verbalise, point. C'est donc une contravention de 4e classe avec 90 € d'amende minorée si vous payez dans les 3 jours, ensuite c'est 135 € jusqu'au 45e jour, puis 375 € à compter du 46e jour. A vous de choisir.

Quand aux 6 points, ne comptez pas passer au travers car le gendarme n'y peut rien, cela échappe à ses pouvoirs, c'est une sanction administrative, pas une sanction judiciaire. Le procureur, le juge et les avocats n'ont aucun pouvoir non plus sur les points.

Les erreurs sur votre PV ? à 3 h du mat. c'est normal, ce ne sont que des erreurs de plume qui ne remettent pas en cause votre verbalisation car ce n'est pas votre véhicule qui est sanctionné mais vous et vous avez bien tendu votre permis de conduire, non ? donc le conducteur est formellemet identifié et c'est vous. Pas d'échappatoire.

Maintenant, si vous souhaitez contester, vous le pouvez puisque la loi vous en donne le droit. Vous passerez alors devant un juge qui, lui, à l'écoute de vos arguments, va se demander si vous ne vous payez pas sa tronche. Il va alors rajouter une bonne couche à votre amende (maxi 750 € + 22 € de frais fixes de procédure) et vous coller une suspension de votre permis de conduire (3 ans maxi) + peines complémentaires. M'enfin, c'est vous qui voyez !


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