Vente d'un vehicule de particulier à particulier

Sujet vu 1665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 18:53
> Droit routier > Obligations administratives


nel, Pyrénées-Orientales, Posté le 25/02/2009 à 18:53
1 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour,
nous avons vendu une voiture il y a 2semaines à un particulier. La voiture est agée de 8 ans mais en assez bon etat et tres propre.Le controle technique à etait effectué 2 jours avant de livrer le vehicule et il n'y avait pas de contrevisite seulement quelques defauts mineurs.Nous avons mis des pneus neuf car ils etaient un peu usées et puis l'affaire c'est faite en connaissance de cause sur presentation des papiers de controle technique.Aujourd'hui apres 15 jours d'utilisation du vehicule le particulier appelle en disant qu'il a de gros problèmes avec le vehicule:En effet le voyant stop se serait allumé sur le tableau de bord et lui ne se serait pas arrété et le moteur serait cassé .Ilréclame donc le remboursement du vehicule.Qui est responsable du vehicule?
Est ce que nous devons rembourser le vehicule comme demandé par le nouvel acquereur ou est il responsable d'avoir cassé le moteur pour ne pas c'etre arrete lors du clignotement du voyant "stop"

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 25/02/2009 à 19:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez fait les choses selon la procédure normale. En tant que particulier et lui ayant remis le rapport d'expertise du contrôle technique, l'acheteur est censé avoir acquis le véhicule "en l'état". Si il y avait eu moteur cassé au jour du contrôle, le vérificateur l'aurait indiqué, ce qui ne semble pas être le cas.

A mon avis, lisez donc le post-it relatif à la vente et aux vices cachés, je ne pense pas, à la lecture de votre message, que vous tombiez sous le coup de cet article du Code Civil. Lorsque votre acheteur vous relancera, demandez-lui qu'il vous adresse par écrit, dans une lettre recommandée, les griefs, les vices qu'il aurait découvert. Dans le cas contraire, laissez-le aller devant un tribunal. Le juge tranchera.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]