Vente d'un vehicule d'occasion

Sujet vu 4005 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 20:05
> Droit routier > Obligations administratives


charca, Oise, Posté le 14/03/2009 à 20:05
4 message(s), Inscription le 14/03/2009
Nous souhaitons vendre notre vehicule à un particulier , mais nous ne voulons pas avoir de souci plus tard (beaucoup de litige sur les forum).
Comment pouvons nous nous proteger? Un contrat peut il etre suffisant? Y a t'il des courriers ou contrats types?

Merci de votre aide

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VOLCANE, Nord, Posté le 15/03/2009 à 00:15
3 message(s), Inscription le 14/03/2009
Bonjour
Le vehicule doit etre vendu dans l'état et imposer sur la carte grise

Jurigaby, Posté le 15/03/2009 à 14:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour,

Une vente se fait toujours "en l'état". Cette formule n'a donc aucune incidence et ne permet pas d'écarter la garantie des vices cachés.


Vous devez faire un contrat de vente, dans lequel vous exprimez clairement que vous entendez exclure la garantie des vices cachés.
Ce n'est pas bien compliqué, et c'est bien utile.

__________________________
Cordialement.

charca, Oise, Posté le 15/03/2009 à 20:10
4 message(s), Inscription le 14/03/2009
Bonjour,
Merci Pour tout, nous allons suivre vos conseils et faire un contrat de vente.
Que pensez vous de celui d' Auto Evasion?
Cordialement

Jurigaby, Posté le 15/03/2009 à 22:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour,

Oui, il est pas mal. L'essentiel y est.

__________________________
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 16/03/2009 à 19:18
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je vous rappelle que vous devez, dans les 6 mois qui précèdent la vente, faire effectuer le contrôle technique du véhicule et vous remettrez, à votre acheteur, le rapport de l'expert. Il n'est pas nécessaire que ce contrôle soit OK, il doit être fait, c'est tout.

La préfecture vous donnera toutes les infos sur les documents à remplir, ceux qui seront à laisser à votre acheteur et ceux que vous et/ou votre acheteur devrez adresser à la préfecture. Conservez toujours par devers vous une copie complète du dossier que vous donnez à votre acheteur (rapport du Contrôle technique, carte grise bassée avec la mention : vendue le .... à ...., les factures d'entretien ou de réparation) + si possible, photocopie du permis de conduire de votre acheteur (très utile si celui se fait verbaliser "à la volée" et s'il n'a pas fait changer la carte grise) + une copie des documents que vous devez faire parvenir à votre préfecture (envoyé en LR/AR).

charca, Oise, Posté le 16/03/2009 à 19:29
4 message(s), Inscription le 14/03/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour vos precieux conseils. Il ne nous reste plus qu'une seule question , doit-on laisser le triangle et le gilet jaune avec la voiture ?

cordialement

Tisuisse, Posté le 17/03/2009 à 08:15
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, il appartient au nouveau propriétaire du véhicule de s'en procurer un.

charca, Oise, Posté le 17/03/2009 à 20:20
4 message(s), Inscription le 14/03/2009
Bonsoir,

merci pour vos reponses.

cordialement


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