Vente de vehicule dont la carte grise n etait pas a mon nom

Sujet vu 1812 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/08 à 01:06
> Droit routier > Obligations administratives


DJFCW, Var, Posté le 16/11/2008 à 01:06
3 message(s), Inscription le 16/11/2008
j ai acheté un vehicule a une personne a st tropez, cette personne ma vendu le vehicule sous un nom qui n est pas le sien et a immité la signature de l ancien proprietaire.
J ai acqueri cette voiture sachant qu il y avait des traveaux, soudainement besoin d argent j ai du vendre le vehicule sans faire la carte grise (une semaine apres),la personne a qui j ai vendu le vehicule a porté plainte contre moi pour escroquerie car elle ne peut pas mettre le vehicule a son nom car celui-ci est bloqué au premier acquereur qui n est pas la personne a qui j ai acheté le vehicule.
La personne qui possede le vehicule me demande un remboursement apres plus de 2 mois or je n ai plus l argent

MA QUESTION :

QU EST CE QUE JE RISQUE?

PUIS JE MOI MEME PORTEE PLAINTE CONTRE LA PERSONNE QUI MA VENDU LE VEHICULE SACHANT QUE JE N AI QUE SON NUMERO DE TELEPHONE?

QUE DOIS JE FAIRE?

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Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:19
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, vous avez fait une bourde énorme qui risque de vous coûter gros. En effet, si vous aviez fait faire le changement de la carte grise dans le mois qui suivait votrez achat, vous vous en seriez vite apperçu. Rien ne vous dit que ce n'est pas un véhicule volé.

A mon avis, prenez un avocat pénaliste spécialisé aussi dans le droit routier, car vous allez en avoir besoin, et cet avocat vous donnera les démarches à suivre.

DJFCW, Var, Posté le 16/11/2008 à 17:36
3 message(s), Inscription le 16/11/2008
MAIS LE VEHICULE N EST PAS VOLE J AI RENCONTRE LES PERSONNES A QUI EST BLOQUEE LA CARTE GRISE MAIS ILS ONT PEUR DE REFAIRE UN ACTE DE VENTE PAR RAPPORT SI IL Y AEU DES PV CE QUI N EST PAS LE CAS PUISQUE J AI UN CERTIFICAT DE NON GAGE DE MOINS D UN MOIS ET JE PEUX PAS ME PERMETTRE DE PRENDRE UN AVOCAT J EN AI PAS LES MOYENS.

Tisuisse, Posté le 16/11/2008 à 17:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci de ne pas écrire en majuscule, inutile de crier.

De toute façon, il vous faudra refaire l'acte de cession après que votre vendeur ait payé ses PV. Ensuite, vous referez faire une carte grise à votre nom puis vous pourrez revendre votre voiture. Vous ne pourrez pas échapper à cette procédure.

DJFCW, Var, Posté le 16/11/2008 à 23:50
3 message(s), Inscription le 16/11/2008
Faire la carte grise a mon nom n est pas un probleme mais c est que la carte grise de la voiture est bloque au nom d une personne qui a peur de refaire un acte de vente car il a vendu le vehicule depuis le moi de mai et elle a peur que la voiture est des pv et que se soit pour lui apres


PS:pour les majuscules j ecris souvent comme sa car j ai un ordi portable donc plus rapide pour faire les chiffres cordialement


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