Vendre une voiture qui a un problème moteur

Sujet vu 1779 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 16:16
> Droit routier > Obligations administratives


sophiesophie, Charente, Posté le 10/05/2011 à 16:16
2 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,

j'ai un véhicule à vendre qui a des problème moteur, une personne veux me l'acheter et est informée du problème.
Mais je sais que la voiture ne passera pas le controle (passera dans le sens réussir), donc est ce que je peux quand meme vendre ce véhicule avec un CT ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 16:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe que le CT soit OK ou non, il faut qu'il y ait CT de moins de 6 mois
Dans votre cas, surtout, établissez un contrat de vente en sus du certificat de cession, détaillez à l'extrème, tous les problèmes de la voiture.

Par contre, l'acheteur ne pourra pas l'immatriculer s'il ne répare pas et un CT OK, là vous avez donc surtout, puisque la dernière carte d'immatriculation connue sera à votre nom, assurez-vous bien que la Préfecture a pris en compte le changement de propriétaire (déplacez-vous !!)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]