Mon vehicule a été saisi par la police

Sujet vu 5206 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/08 à 13:20
> Droit routier > Obligations administratives


maradona62143, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2008 à 13:20
10 message(s), Inscription le 03/12/2008
bonjour au moi de mais j achete une voiture en belgique de retour en france je fais les demarches et j obtiens la carte grise
en juillet je vend la voiture a un ami et 4 mois plu tard le véhicule est saisi par la police car declarer voler a l étranger moi je l ai acheter de bonne foi ainsi que mon ami que j ai rembourser quand même maintenant que puis je faire pour récupérer le véhicule saisi merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 14:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, voici un copié collé pour apporter une réponse à votre préoccupation en tant que victime d'un voleur, courage à vous, cordialement

Le vendeur doit obligatoirement justifier de l'origine du véhicule. La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de véhicules volés.

En principe, la remise de l'ancienne carte grise justifie de l'origine du véhicule, elle permet aux services d'immatriculation d'effectuer un contrôle. Il est plus qu'imprudent d'accepter de faire l'acquisition d'un véhicule sans que l'on vous remette la carte grise. Vous vous exposez à être victime d'un trafic de véhicule volé ou gravement accidenté et remis frauduleusement en circulation.

Vous devez exiger du vendeur qu'il sollicite un duplicata de la carte grise en préfecture. Dans le cas particulier où le véhicule est acquis par adjudication ou auprès des domaines et vous est remis sans sa carte grise, sa réception à titre isolé par le service des mines est nécessaire.

La loi dit qu'une vente est nulle si le vendeur ne fournit pas toutes les pièces nécessaires à l'immatriculation du véhicule.


Les risques et conséquences


L'achat d'un véhicule volé et maquillé peut entraîner quelques soucis judiciaires mais également des pertes financières importantes pour l'acheteur de bonne foi.

Si le magistrat détermine que l'acquéreur a payé le véhicule à l'aide d'un chèque de banque et à sa valeur argus, il peut dans certains cas laisser le véhicule au titulaire du certificat d'immatriculation, sans que celui-ci ne puisse le vendre et ce, le temps de l'enquête. A charge pour lui de porter plainte contre le vendeur.

Au cours de l'enquête ou à l'issue de celle-ci, il peut décider de saisir le ou les véhicules et les restituer au propriétaires légitimes, (généralement les Cies d'assurances mais aussi le particulier qui n'était pas assuré contre le vol).

Il arrive aussi que la décision de destruction du véhicule saisi soit ordonnée.

Attention aux conséquences :

- Pour l'assurance, les risques sont graves car la compagnie peut refuser toute indemnisation et prise en charge s'il est démontré que le véhicule assuré à partir de la carte grise est en réalité un autre véhicule.

- Pour les rappels constructeur, le véhicule volé et maquillé ne passera jamais en concession et de ce fait les modifications ou remplacement d'organes de sécurité ne seront jamais réalisés.

- Pour les forces de Police et de Gendarmerie, le conducteur peut être placé en garde à vue pour recel d'un véhicule volé.

- Pour le banquier, véhicule saisi ou pas, les échéances du crédit doivent être honorées !

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maradona62143, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2008 à 16:40
10 message(s), Inscription le 03/12/2008
moi j ai rembourser mon ami et le vehicule est saisi le vendeur se trouve en belgique les enquete sont tres longue en plus il faut traduire en belge les auditions francaise donc voila

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 16:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
je comprend votre colère et votre déception, je vous souhaite beaucoup de courage, tenez bon, bonne soirée à vous

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maradona62143, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2008 à 19:52
10 message(s), Inscription le 03/12/2008
merci bcp mais la justice française est bizarre le vendeur se trouve en belgique au lieu d aller le chercher on nous casse la tête en nous prenant por des receleur il faut pas oublier l ouverture des frontière vous pouvez acheter dans n importe quelle pays avec l espace schengen
je pense que vaut il pas mieux d être voleur

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2008 à 20:05
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
malheureusement c'est arrivé à beaucoup de gens comme vous honnêtes, il faut espérer que la Justice arrête ce voleur, escroc, peut être qu'une fois condamnée et s'il est solvable que vous puissiez récupérer votre argent, encore courage à vous, cordialement

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maradona62143, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2008 à 20:23
10 message(s), Inscription le 03/12/2008
la police a les coordonnées et adresse de l escrocs car il a un garage automobile est en plus il est connu de la police pour ce genre de transactions


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