Véhicule resté dans la succession

Sujet vu 1319 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 18:00
> Droit routier > Obligations administratives


suntime 3043, Gard, Posté le 15/12/2010 à 18:00
2 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,

Suite au décé de mon père il y a quatre ans, son véhicule est "resté dans la succession" qui est maintenant soldée, le véhicule y apparaissant sans valeur.
Le certificat d'immatriculation est donc resté à son nom.
J'ai fait assurer ce véhicule et l'utilise lorsque je viens en vacances en France car j'habite à l'étranger. Les autres héritiers (mes trois soeurs) ne sont pas intéressés par l'auto et sont contents que je puisse l'utiliser.
Une contravention est arrivée au nom de mon père....et je l'ai payée.
Les points sont allés....au paradis!
QUESTION:
Est il légal d'utiliser ce véhicule sans changer le certificat d'immatriculation?
Dans la négative, que dois je faire pour "rectifier le tir"sans risquer les foudres de l'administration.
Merci!
Cordialement
JP

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Tisuisse, Posté le 15/12/2010 à 21:54
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En premier, attestation du notaire entérinant le décès du titulaire de la carte grise et donnant les coordonnées des héritiers. Faire alors une carte grise au nom de la succession représenté par.... (nom de l'un des héritiers). Puis, avec l'autorisation individuelle de chaque héritier; 2e carte grise de cession à votre nom. C'est tout.

suntime 3043, Gard, Posté le 16/12/2010 à 08:21
2 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour....et merci pour la réponse;

OK pour l'attestation du Notaire: J'en ai une en main accompagnée d'une déclaration de succession.
QUESTION:
SI j'ai une attestation de désistement de mes soeurs et de ma mère en ma faveur, ne pensez vous pas que je puisse obtenir la carte grise du premier coup, sans avoir à le faire en deux fois?
N'y a t-il rien "à craindre" compte tenu que le véhicule a été utilisé pendant plusieurs années avec l'ancienne carte grise.
A+ et merci
JPL

Tisuisse, Posté le 16/12/2010 à 08:24
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tentez toujours.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2010 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
N'y a t-il rien "à craindre" compte tenu que le véhicule a été utilisé pendant plusieurs années avec l'ancienne carte grise.

Mais vous ne l'avez pas utilisé, elle était dans un garage :)
Bref, vous ne soulevez pas le problème.

Tisuisse, Posté le 16/12/2010 à 16:33
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Mais si mimi493, elle dit bien utiliser cette voiture lorsqu'elle vient en vacances en France. Cette internaute a écrit, dans son 1er message :
J'ai fait assurer ce véhicule et l'utilise lorsque je viens en vacances en France car j'habite à l'étranger.


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