Vehicule endommagé par camion sur travaux communaux

Sujet vu 735 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 08:53
> Droit routier > Obligations administratives


francois5, Yvelines, Posté le 14/04/2009 à 08:53
2 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
Mon véhicule étant stationné devant chez moi, il a été sérieusement endommagé par un camion: J'ai eu un mot de ce camionneur sur mon pare-brise avec un N° portable.
Il m'a indiqué qu'il faisait des travaux de réfection de chemin communal (terre) 100m plus loin de chez moi.
Il avait été convenu qu''il passe chez moi, pour faire un constat, mais jamais venu.
Je me renseigne à la mairie (78 maule)
La mairie me dit maintenant qu'elle n'a jamais lancé de travaux de réfection de ce chemin, alors qu'il a bien été remis en état: cela se remarque: plus de nids de poule, dans ce chemin de terre.

Je soupçonne la mairie d'avoir lancé ces travaux dans l'illégalité et d'avoir contraint le chauffeur à ne pas laisser de traces par ce constat amiable.

Comment faire pour forcer la mairie à reconnaitre qu'elle a bien fait faire ces travaux?
Un procès à la mairie? Tribunal administratif?
Comment obtenir les coordonnés de la personne: je n'ai que son portable.
(Je n'ai pas d'assurance tous risques)
Merci

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Tisuisse, Posté le 14/04/2009 à 09:11
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Parmi les possibilités qui s'offrent à vous, vous pouvez constituer un dossier et déposer une plainte, par LR/AR, adressée directement à :
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de ....
Le n° de portable va permettre à la justice de retrouver très vite le titulaire de ce téléphone, de le convoquer et de lui demander des explications. Ensuite, des auditions seront organisées, avec ou sans confrontation, puis l'enquête suivra son cours.

Il est dommage que vous n'ayez pu obtenir le numéro de plaque du camion et le nom de son entreprise.

Attention, si le chemin est un chemin privé, même ouvert au public, c'est le propriétaire du chemin qui a fait faire les travaux et non la commune. De ce côté, les recherches seraient plus simples et plus rapides.


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