Véhicule cédé pour la pièce

Sujet vu 984 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 14:24
> Droit routier > Obligations administratives


lamporecchio, Posté le 28/01/2008 à 14:24
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
J'envisage de changer ma voiture ; ma vieille clio a 15 ans et un copain me la demande "pour la pièce". Je lui cèderais à titre gratuit pour qu'il récupère éventuellement des pièces pour sa propre Clio. Dans ce cas, suis je obligée de faire le contrôle technique ? Merci.

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gregoire552, Posté le 29/01/2008 à 12:45
37 message(s), Inscription le 05/10/2007
Bonjour,

si vous lui cedez pour piece sur la carte grise en plus de la rayer ecrivez "cedez en l'état".

lamporecchio, Posté le 29/01/2008 à 15:11
2 message(s), Inscription le 28/01/2008
Merci !


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