Tribunal: defaut de permis et véhicule non homologué.

Sujet vu 3136 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 14:27
> Droit routier > Obligations administratives


lyciou, Hauts-de-Seine, Posté le 26/05/2010 à 14:27
1 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

Je vous explique tout...

En décembre dernier, je conduisais une dirt bike ( soit une mini moto) 125 cm3 ( ce qui n'équivaut pas à un " vrai " 125 cm3 bien entendu...) NON HOMOLOGUE route. Je m'étais deja fait arrêtée avant et j'ai eu une amande pour conduite d'un véhicule non homologué sur route, ce que je ne conteste pas.

Suite à cette nouvelle arrestation, on m'accuse de conduite sans permis, ce qui, et je le sais est faux puisque il s'agit d'une moto non homologuée.

Je reconnais la conduite d'un véhicule non homologué sur route mais comment prouver, avec quel texte que j'ai raison et que tout ceux qui conduise ce type de véhicule n'ont rien à faire sur la route certes mais n'ont pas besoins de permis?

SVP aidez-moi je passe bientot au tribunal en appel, je suis étudiante et je ne peux payer 800 euros d'amende en n'ayant pas de revenus...

MERCI DE TOUT COEUR!

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Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 17:12
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

125 cm3 = permis A1 que le 125 soit homologué ou non. Donc c'est bien une circulation sans permis, qui plus est, en récidive légale.

Non seulement l'amende risque d'être salée mais aussi tu peux encourir la confiscation de cette moto, une amende pouvant grimper jusqu'à 15.000 € maxi et, à titre de peine complémetaire, une suspension de ton permis de conduire (non pas sur les bases du code de la route mais sur celles du code pénal), etc.

Franchement, en toute prudence, tu aurais dû faire gaffe après la 1ère interpellation et ne pas recommencer, non ? M'enfin, c'est fait.


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