Triangle de presignalisation

Sujet vu 772 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 22:09
> Droit routier > Obligations administratives


fred1425, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/03/2009 à 22:09
4 message(s), Inscription le 08/03/2009
bonsoir. je suis conducteur de bus au sein d une grande entreprise de transport public en region parisienne. depuis le 1er juilet 2008 une loi dit que tout vehicule doit etre equiper d un gilet retro-reflechissant ainsi que d un triangle de presignalisation. a chaque prise de service je verifie donc la presence de ces 2 elements parmis d autres. une note de service a ete affichée par la direction en stipulant que c est au conducteur de s assurer de la presence de ces elements dans le bus;dans le cas ou un des elements est manquant il faut en aviser la hierarchie et aucun autre details. j applique donc a la lettre ce que la direction nous demande,il s avere que souvent le triangles sont absents ou cassés et on me demande de rouler comme ca sans pouvoir me donner de consignes en cas d incident ou de panne sur la voie public. suis-je en tort en cas d incident? sont-il en droit de nous demander de rouler? que dois je faire?
bien cordialement, fred.

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Tisuisse, Posté le 08/03/2009 à 23:36
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous devez effectivement posséder un gilet réfléchissant et un triangle de présignalisation dans votre bus. Vous avez la possibilité de refuser de rouler en l'absence de ces 2 éléments indispensables. Cependant, si en cas de contrôle, vous êtes verbalisé et si vous pouvez prouver que vous receviez les ordres de votre patron pour rouler malgré l'absence de l'un, voire des 2, c'est votre patron qui prendra les PV à sa charge.

A mon avis, je pense que vous avez une armoire personnelle dans votre vestiaire, achetez donc ces 2 objets, ce n'est pas très cher, et laissez-les dans votre armoire. En cas d'absence dans votre bus, vous les prenez ainsi vous n'aurez jamais d'ennuis.


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