Timbres amendes volés et majorations de paiements

Sujet vu 1118 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 12:01
> Droit routier > Obligations administratives


loic_ig2k, Seine-et-Marne, Posté le 16/07/2009 à 12:01
2 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,

J'ai actuellement un gros soucis avec 3 timbres amendes, dréssés le 11/07/08.
J'ai été verbalisé le 11/07/08 place d'Italie pour :
- téléphone portable (22 €)
- non présentation de l'attestation d'asssurance
- non présentation de la carte grise.
Je me suis rendu à la gendarmerie de Noisy le Grand 2 jours après, pour présenter mon assurance et ma carte grise.
Le 21/07/08, suite à un vol dans ma voiture (sac+GPS+ces timbres amendes), je n'ai plus le numéros de ces timbres, ni leurs montants. J'ai porté plainte contre X pour ce vol.
Après un appel à Rennes, on me dit de faire un chèque de 68 €, et qu'on m'indiquera ensuite le montant restant à payer de ces amendes.
Je n'ai aucune nouvelles jusqu'au 15/05/09, je recois une opposition adminstrative de la Société Générale pour un prélevement de 75€. Je signe et renvoi la lettre.
Le 11/07/09, je recois une opposition adiminstrative de 450 € du Crédit Agricole.
J'appelle alors la "Trésorerie Amendes Paris". Elle me dit que je n'ai jamais répondu aux lettres de relances de paiement pour ces timbres amendes.
Bien sur, puisque je n'ai JAMAIS reçu ces lettres de relance !!

Que puis-je faire? Je suis bien sur d'accord pour payer les amendes, mais pas pour les majorations forfaitaires!

Si une personne peut m'aider... ce serait vraiment sympa.

Merci.
Loïc

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Tisuisse, Posté le 16/07/2009 à 13:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'espère que votre carte grise était bien à jour d'un éventuel changement de domicile.

Téléphone au volant = amende de 2e classe,
Non présentation de l'attestation d'assurances dans les 5 jours du contrôle = amende de 2e classe, à compter du 6e jour = amende de 4e classe,
Non présentation de la carte grise dans les 5 jours du contrôle = amende de 2e classe, à compter du 6e jour = amende de 4e classe,

Que vous vous soyez fait volé vos timbres amende, cela ne regarde pas le service des encaissements des amendes car, apparamment, ils n'ont pas été adressés au centre de traitement de Rennes.

A mon avis, sauf à prendre un avocat spécialisé, je ne vois pas comment vous pourrez échapper aux montants majorés :
- téléphone = 75 €
- carte grise = 375 €
- attestation d'assurances = 375 €
total = 825 € + frais d'huisier + frais bancaire pour prélèvements automatiques ou blocage des comptes.

citoyenalpha, Posté le 16/07/2009 à 13:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

avez vous envoyé le chèque de 68 euros et a t il été encaissé?

loic_ig2k, Seine-et-Marne, Posté le 16/07/2009 à 13:58
2 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,
Oui, le chèque a été encaissé le 29/07/2008.

D'ailleurs, je voulais faire appel parce que, quand je suis allé présenté mes papiers d'assurance à la gendarmerie, le fonctionnaire m'a dit qu'on ne devait pas mettre de contravention quand on ne présent pas l'attestation d'assurance et qu'on a la vignette sur le pare-brise.


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